A..., entrepreneur, étant chargé des travaux de terrassement ; que les consorts X..., propriétaires d'un fonds voisin, ayant constaté des fissurations et des infiltrations dans leur immeuble, ont assigné

le groupement constitué par la SARL JC Renaudet groupe Abaq Architecteurs et la SCP BRL représentait l'unique contractant du maître de l'ouvrage, chargé de la construction, et avait le choix des entrepreneurs

qui, dans les trente jours qui précèdent l'expiration du délai de garantie, doit en faire la demande par écrit au maître de l'ouvrage" et que, selon l'article 11-33 : "si l'entrepreneur n'a pas fait la

COULEURS DE CERTAINS VITRAUX SONT APPARUES ; QUE LES RAPPORTS CONTRACTUELS NES DU MARCHE AYANT PRIS FIN AVEC LA RECEPTION DEFINITIVE, LA COMMUNE NE POUVAIT PLUS, A CETTE DATE, METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE

Z... de son préjudice et a, en outre, condamné la Caisse générale mutuelle accidents, devenue la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) assureur de responsabilité de l'entrepreneur, à garantir celui-ci

[C] et la CRAMA, alors « que l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'entrepreneur de ses obligations à l'égard du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en

appartenait de se prononcer dès lors qu'elles n'étaient elles-mêmes entachées d'aucune irrecevabilité au regard des dispositions dont l'appréciation relève de la juridiction administrative ; Sur la responsabilité

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

de la société SOACO, mais seulement considéré que cette société n'avait pas, sur le désordre en cause, relevé appel du jugement l'ayant condamnée à réparation et ne contestait pas sa responsabilité qui

Bonaud fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la caisse régionale d'assurance maladie, alors, selon le moyen, que, le caractère forfaitaire du marché s'impose au maître de l'ouvrage comme à l'entrepreneur

pas une mission de contrôle de l'exécution des travaux, mais un simple contrôle de bonne fin, et que, partant, tout ce qui concernait la maîtrise d'oeuvre de l'exécution était seulement de la responsabilité

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Driot Petiot, société anonyme, dont le siège est Zone industrielle, Avenue de la Gare, BP. 10, 43120 Monistrol-sur-Loire, 2 / la société à responsabilité

Z..., tandis que la société Sequipag assurait, pour le compte du maître de l'ouvrage, la coordination et le contrôle technique ; que des fissurations étant apparues sur les cellules, l'entrepreneur, qui

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Maine a confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité

dite commune une indemnité de 222 468,14 F ainsi qu'à supporter 17 % des dépenses de l'instance ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Pierrelatte en tant qu'elle recherche la responsabilité

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-1 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique ou morale dont la responsabilité

de vice ; que la responsabilité du sous-traitant ne peut être limitée en raison de l'absence de maîtrise d'oeuvre et de réserve ou d'opposition de l'entrepreneur principal à son projet ; qu'en l'espèce

principal en réparation du préjudice résultant de la perte de l'action directe et de la caution de l'entrepreneur, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi

individuel à responsabilité limitée qui n'ont pas acquitté les dettes mises à leur charge en application de l'article L. 651-2 », une telle sanction n'est pas systématique ; que la cour d'appel a relevé

bâtiments suivant un procédé expérimenté et retenu par l'éducation nationale ..." et que " ... les missions d'études des architectes s'exercent à partir d'un procédé de construction conçu par l'entrepreneur