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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61630b7242de3d260b99328a

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[D] à compter du 1er juillet 2005 en qualité de responsable des ventes. Par lettre en date du 22 juin 2005, M. [X] a promis à M.

Source officielle

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CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Ces pièces, décisives, sont les suivantes : - courriel, daté du 10 décembre 2014, 9 h. 55, du responsable des ventes au manager du rayon alcool, brasserie : 'Nous recevons ce matin du COCA LIGHT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R] (le salarié) a été engagé le 1er novembre 1987 par contrat à durée indéterminée par la société Pagot et Savoie (l'employeur) et occupait, en dernier lieu, les fonctions de responsable de vente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afb6

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

entendu une altercation violente entre Monsieur [P] et Monsieur [X] car Monsieur [P] le provoquait en lui disant « vas-y frappe moi », j'ai du les séparer », une attestation de Monsieur [Y] [S], responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2018, Madame [E] [Z] a été engagée à compter du même jour en qualité de responsable de vente par la SARL BOGATO, en contrepartie d'un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02173

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X... a été engagé le 2 mars 2009 en qualité de VRP responsable des ventes par la société K par K ; que licencié pour inaptitude en novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : contradictoire et avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [I], salariée de la société [21] depuis le 25 avril 2000 en qualité de responsable de vente terrain, a établi une demande de reconnaissance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205910_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle a également travaillé entre juillet 2017 et mars 2018 en tant que responsable des ventes pour la boutique France-Orient puis entre avril 2018 et juin 2018 en tant que responsable de projet pour l'office

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdada4f434918a1e5223

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Le conseil des prud'hommes de Bayonne a retenu : Sur la mise à pied du 10 décembre 2004, que l'attestation de Monsieur [O], responsable après-vente, aux termes de laquelle il a fait des remarques au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1921367_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La requérante observe encore que la présence permanente sur le sol anglais du responsable des ventes, cadre salarié à plein temps, associée aux déplacements réguliers de son dirigeant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] a évolué au poste de responsable des ventes sur le marché des particuliers, classe 5, statut cadre, à l'agence de Saint-Palais (64), avant d'être rétrogradé à la suite d'une sanction disciplinaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01750

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Monsieur X... : « travaille au sein de notre établissement et l'autorise à exposer dans les marchés la gamme des produits de notre société » ; que le courrier du 15 mai 2006 de Monsieur Yves Z..., responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00284

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes sur ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01028

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... à en-tête de « Sidel Industry (Malaysia) Sdn-Bhd » ; que ce contrat de travail indique expressément : « Vous serez employé à temps plein chez Sidel Industry (Malaysia) Sdn Bhd … en tant que responsable

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405478

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X..., employée de la société Forestyle en qualité de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639208c171f9a1fe14c643

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

ITM PRODUITS INTERNATIONAL en qualité de responsable des ventes non alimentaires. Le premier juillet 2004, il a signé un nouveau contrat de travail avec la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf46

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Il occupait en dernier lieu le poste de responsable des ventes affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Faits et procédure : M Jean-Marie X... a été engagé à compter du 1.9.2001 par la société Etablissements SCHMITT JACQUES, comme responsable de vente - statut cadre, avec soumission des relations contractuelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00100

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... a quitté cette entreprise et a été engagé, comme responsable des ventes, par la société Rossi Engineering, aux droits de laquelle se trouve la société Rossi Motoreducteurs qui est une filiale de la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300414_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

d'une durée de trente jours effectué au sein de la même société, délivrée le 7 janvier 2022, alors que l'attestation de travail délivrée par la société Nati Nord ne fait état que d'une expérience de responsable

Source officielle