[C] dans cette société, à leur valeur de marché, s'il venait à être révoqué de son poste de président ; qu'une telle révocation pouvait intervenir, selon les statuts de la société, par décision du comité

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer irrecevables ses conclusions remises au greffe le 16 septembre 2022, de déclarer recevables

Convention collective nationale de travail du personnel des banques, limitant les causes de licenciement non disciplinaire des agents titulaires, ne sont pas applicables aux licenciements ou aux révocations

X... en annulation des résolutions de l'assemblée générale du 29 juillet 1994 et en dommages-intérêts pour révocation du gérant sans juste motif ; Attendu que la MACIF et M.

à l'arrêt attaqué de ne pas avoir révoqué l'ordonnance de clôture alors, d'une part, selon le pourvoi, que la société Pompes funèbres du Sud-Est avait conclu, au soutien de son intervention, à la révocation

poursuites disciplinaires auraient dû être engagées et qu'au delà de cette date, les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail devaient jouer et les faits fautifs ne pouvaient entraîner à eux seuls

de vente signé par les membres de l'indivision Ithurritca, ainsi que la restitution de loyers indus ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à révocation

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui a prononcé la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve précédemment accordé ; Vu le mémoire

groupe Prologis", a été révoqué par la société Garonor services ; qu'il a fait assigner cette société, ainsi que la société Prologis, en paiement de diverses sommes dont, un complément d'indemnité de révocation

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de révocation

regard de l'ancienneté de son appel ou, pour l'intimé, de sa constitution d'avocat, ne peut constituer un motif grave de révocation ; et que la seule circonstance que pendant quelques jours des coupures

Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2016, qui a prononcé sur la révocation d'une mesure de libération conditionnelle

Cependant, afin d'éviter toute difficulté de forme, les parties qui y ont intérêt seront invitées à se rapprocher du notaire de leur choix qui procédera à cette publication. 1°) ALORS QUE seule la révocation

I... et les sociétés New Voice ne produisaient qu'un seul courriel, remontant à 2007 et relatif à la nomination de M. M... comme gérant de la société New Voice ; que M.

[H] [Y] tendant à la révocation de M.

[D] à l'occasion de la révocation de son mandat de président du directoire et que M.

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

Mme [K] [C] et la société [8] font grief à l'arrêt de nommer un mandataire ad hoc pour une durée de six mois aux fins de convoquer et de présider une assemblée générale et de délibérer sur la révocation