X... a fait délivrer un commandement de saisie immobilière à l'encontre des époux D..., et qu'au cours de la procédure de saisie, une transaction est intervenue, le 26 mars 1989, aux termes de laquelle

la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Grenoble, 18 janvier 2000) que le Crédit commercial de France (le CCF) après avoir sollicité la prorogation des effets d'un commandement aux fins de saisie

unique : Vu l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., à l'encontre desquels le trésorier de Villiers-sur-Marne a exercé des poursuites de saisie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 1998), que Mme X... s'étant maintenue dans un immeuble dont Mme Y... avait été adjudicataire à la suite d'une procédure de saisie

de la banque a déjà été admise, l'arrêt retient que le montant de la créance contestée résulte des termes de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mars 2014 statuant dans le cadre de la saisie

immobilière, -Débouté les époux [D] de leur demande de nullité du cahier des conditions de vente, -Constaté la validité de la procédure de saisie immobilière, et la réunion des conditions des articles

Par jugement du 5 juillet 2018, le tribunal de grande instance s'est prononcé sur la poursuite d'une saisie immobilière menée par la CRCAM mais contre une autre personne, sur un autre bien immobilier,

immobilière et constaté la péremption de celui-ci ; Attendu que M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de proroger les effets du commandement valant saisie immobilière ; Mais attendu qu'en

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 1er mars 2018, pourvoi n° 16-25.462), des poursuites de saisie immobilière ont été engagées par la société Crédit

F... a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M.

, formée postérieurement à la publication du commandement à fin de saisie immobilière, ressortit exclusivement au juge de la saisie ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme une ordonnance du 23 novembre

Y..., simplement habilité à engager les procédures de saisie immobilière, n'a pas reçu pouvoir spécial pour engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre des biens appréhendés (..., d'où il

immobilière a constaté la prescription de la créance de la Sofiag et a déclaré irrecevable la procédure de saisie immobilière engagée contre l'intimée ; que par simple déclaration au greffe du 3 février

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 29 septembre 1994), que, sur des poursuites de saisie

FAITS M. et Mme [T] étaient propriétaires d'un bien situé [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-immobilière.

X... était le gérant, auprès de la société Union de banque de Paris (UBP), l'UBP a exercé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre; qu'avant l'adjudication, M. et Mme X... ont notamment

, tout en constatant que le commandement de saisie immobilière avait été délivré le 26 mars 1996, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1997), que Mme B..., dont l'immeuble avait été adjugé sur saisie

Caisse de Crédit mutuel de Villers-Le-Lac ; que la débitrice principale ayant failli à ses obligations, l'organisme prêteur a fait délivrer aux époux Y..., le 21 mars 1997, un commandement à fin de saisie