payé par Mme A... et celle-ci à restituer les parts sociales qu'elle avait reçues ; que, sur le fondement de ce titre, Mme A... a fait délivrer aux cédants un commandement aux fins de saisie-vente, lesquels

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le "syndicat des copropriétaires" de la résidence Bois des Truques a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

Y... le 12 septembre 1995 d'un commandement aux fins de saisie-vente, M.

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le "syndicat des copropriétaires" de la résidence Bois des Truques a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que M.

qui a été déclarée recevable le 12 mai 2011, puis irrecevable par un jugement du 23 février 2012 ; que, le 7 août 2013, la banque a fait délivrer à M. et Mme Z... un commandement à fins de saisie-vente

société HSBC Continental Europe (la banque), aux droits de laquelle vient la société CCF, a fait délivrer à la société SCI Joseph (la société), le 9 juin 2020, un commandement de payer aux fins de saisie-vente

Le 4 juillet 2018, l'association Ombrosa a fait signifier à Mme [U] un commandement de payer à fin de saisie-vente.

La société a ensuite fait signifier, le 18 janvier 2019, sur le fondement des mêmes titres exécutoires, un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M.

ensuite été apposée la mention de l'absence de contestation dans le délai légal ; que, munie de ce titre exécutoire, la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux a fait délivrer aux époux X... un procès verbal de saisie-vente

Monsieur [S] [X] tire de l'absence de qualité à agir de la société UHR LIMITED la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

13 novembre 1991, la cour d'appel a accueilli cette demande ; que pour obtenir paiement des sommes dues au titre de la prestation compensatoire, Mme Y... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

X... les cotisations, majorations et pénalités de retard qui lui étaient dues en vertu de plusieurs contraintes ; qu'après la délivrance d'un commandement aux fins de saisie-vente et l'établissement d'un

même jour, statuant au fond, a réformé partiellement un jugement du 27 mai 1992 et fixé les créances respectives des parties ; que la société Kemppi lui ayant fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

[S] une saisie-attribution et fait délivrer un commandement à fin de saisie-vente. 2.

[W] et ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution, déclarer nul le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 18 juin 2018 et condamner le FCT à payer à M.

Le 29 octobre 2020, la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente. M. [J] a saisi le juge de l'exécution afin d'obtenir la nullité du commandement.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une contrainte, la caisse Organic Languedoc-Roussillon a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente