, pour lesquels la marque antérieure, dont la renommée est invoquée, a été enregistrée ne doit être pris en considération qu'aux fins d'apprécier ensuite l'existence d'un lien susceptible d'être fait entre

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

municipal de la commune d'Amneville, le 19 mai 2004, la phrase suivante : "vous êtes un lâche" ; qu'il s'adressait à cet instant à Claude Y..., conseiller municipal, citoyen chargé d'un service ou d'un

X..., conseiller rapporteur, M.

Ca Consumer Finance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Entreprendre

et administratifs postérieurs à la date du certificat médical initial (21 juin 2024) n’ont pas à être pris en considération.

en considération de l'appartenance aussi bien que la non-appartenance ; que Mme Y... qui a eu en charge l'état civil a eu les mêmes pratiques que Jean X... et a concédé au cours de l'instruction ne pas

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

mais pertinents, les premiers juges ont relevé que Michel X... justifiait bien par l'attestation de la greffière en chef du conseil des prud'hommes de la réalité de son emploi du temps de conseiller prud'homme

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Sabotier, Tréfigny, M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présents Mme Monge, conseillère

le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le règlement d'une prime de treizième mois.

; que cette insinuation ne saurait être considérée comme une simple expression d'une opinion sur le fonctionnement du service dont il était en charge et constitue une attaque personnelle ; que Y... est

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mme Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.