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73 874 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dfcd58014677402968

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Cothoum Corsica hôtels et tourisme management (société Cothoum), un hôtel et un restaurant; que ces deux sociétés, qui avaient pour gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Esset, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], a formé le pourvoi n° F 24-10.566 contre l'arrêt rendu le 23 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766495

—

18 février 2026

18 février 2026

ACCORD SOCIETE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL DE LA SOCIETE CEGELEC LA REUNION

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407533

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que la Société civile immobilière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163952

—

5 février 2019

5 février 2019

ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par deux recours distincts, la société Willou et la société Roxane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler cette délibération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par deux recours distincts, la société Willou et la société Roxane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler cette délibération.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61349

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société Comte et Vollenweider, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Brante et Vollenweider, a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200499

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Le Triplex (la société) des saisies-attributions entre les mains du Parti communiste français, locataire de celle-ci, et de la Banque populaire des Alpes ; que les actes de saisie ont été dénoncés suivant

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION du ..., ayant son siège social à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord)

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feabe

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f565f

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

foncière Pessac II (société Pessac), marchand de biens, a réalisé la commercialisation d'un ensemble immobilier par l'intermédiaire de deux sociétés civiles d'attribution, dont elle possédait la majorité

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Au mois d'avril 1985, M. et Mme [U] [F] ont acquis 45 parts sociales de la société civile d'attribution Le Jardin Modèle, en cours de formation, correspondant aux lots n°146 (un appartement) et n°402 (

Source officielle
CC

civ3

61372480cd5801467741606b

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme de X... n'ayant pas soutenu que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a04f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

C'est dans ce contexte que, le 17 décembre 2002, l'immeuble du ...a été vendu à la Société Civile Immobilière du 26 de la rue Tourelle (la SCI), société civile d'attribution ayant notamment pour associé

Source officielle
CC

civ3

61372439cd58014677413b4d

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

attaquer un partage qui n'était que fictif, et retenu que les consorts X... avaient crée une SCI à laquelle ils avaient fait apport de leurs droits indivis sur l'immeuble en échange de parts de cette société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde54

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse

Source officielle
CC

civ3

61372404cd580146774112eb

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière d'attribution (SCIA) l'Edelweiss, à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de la société civile d'attribution du Parc Dosne Belles Feuilles des 21 octobre et 4 novembre 1981, était de la valeur de l'appartement affecté aux parts sociales, évalué à la date du partage ; que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00046

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2019), la société civile immobilière d'attribution N3B est propriétaire d'un immeuble qui a été donné à bail commercial à la société CB Invest, aux droits de laquelle

Source officielle

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