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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722dfcd58014677402968
8 juillet 1997
Cothoum Corsica hôtels et tourisme management (société Cothoum), un hôtel et un restaurant; que ces deux sociétés, qui avaient pour gérant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918
8 octobre 2025
, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Esset, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], a formé le pourvoi n° F 24-10.566 contre l'arrêt rendu le 23 novembre
ACCO
ACCOTEXT000053766495
18 février 2026
ACCORD SOCIETE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL DE LA SOCIETE CEGELEC LA REUNION
civ3
6137233fcd58014677407533
17 février 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1996), que la Société civile immobilière
ACCOTEXT000038163952
5 février 2019
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Par deux recours distincts, la société Willou et la société Roxane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler cette délibération.
DCA_23BX00722_20240215
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61349
27 novembre 2025
La société Comte et Vollenweider, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Brante et Vollenweider, a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200499
20 avril 2017
Le Triplex (la société) des saisies-attributions entre les mains du Parti communiste français, locataire de celle-ci, et de la Banque populaire des Alpes ; que les actes de saisie ont été dénoncés suivant
613720bfcd580146773ee0a3
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION du ..., ayant son siège social à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord)
61372293cd580146773feabe
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
613721a1cd580146773f565f
25 février 1992
foncière Pessac II (société Pessac), marchand de biens, a réalisé la commercialisation d'un ensemble immobilier par l'intermédiaire de deux sociétés civiles d'attribution, dont elle possédait la majorité
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
Au mois d'avril 1985, M. et Mme [U] [F] ont acquis 45 parts sociales de la société civile d'attribution Le Jardin Modèle, en cours de formation, correspondant aux lots n°146 (un appartement) et n°402 (
61372480cd5801467741606b
14 mars 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme de X... n'ayant pas soutenu que la société
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
C'est dans ce contexte que, le 17 décembre 2002, l'immeuble du ...a été vendu à la Société Civile Immobilière du 26 de la rue Tourelle (la SCI), société civile d'attribution ayant notamment pour associé
61372439cd58014677413b4d
28 octobre 2003
attaquer un partage qui n'était que fictif, et retenu que les consorts X... avaient crée une SCI à laquelle ils avaient fait apport de leurs droits indivis sur l'immeuble en échange de parts de cette société
8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
OGETI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse
61372404cd580146774112eb
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière d'attribution (SCIA) l'Edelweiss, à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100006
15 janvier 2014
de la société civile d'attribution du Parc Dosne Belles Feuilles des 21 octobre et 4 novembre 1981, était de la valeur de l'appartement affecté aux parts sociales, évalué à la date du partage ; que les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00046
20 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2019), la société civile immobilière d'attribution N3B est propriétaire d'un immeuble qui a été donné à bail commercial à la société CB Invest, aux droits de laquelle
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