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3 673 résultats pour « société protectrice des animaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860dbcdc6046d471990f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à la société Institut Ostéopathique Animalier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Institut Ostéopathique Animalier à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sit Seferis Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En août 2017, Monsieur [Y] a été informé du projet de cession de l'activité d'élevage et vente de canins de type beagle de la société ENVIGO à la SAS MBR FARMS.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SURAVENIR, Société CTA LA ROCHE, [F] [N] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00014

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle ROUSSEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea91

Cassation

11 janvier 1967

11 janvier 1967

(GASTON), 2° LA SOCIETE VALDIGNY, CIVILEMENT RESPONSABLE, 3° LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE RHUM, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 23 FEVRIER 1966, LEQUEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402458_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par la société requérante sont manifestement mal fondées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, et de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Mutuelle des architectes français forme protestations et réserves sur la demande d’expertise qu’il convient de limiter aux désordres visés dans l’assignation.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768599

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f9

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Date ordonnance de clôture : 15 novembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : SNIA (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

à l'encontre tant de la société, tenue pour responsable d'anomalies, de scandales financiers, de mauvais traitements à l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux ici examinée, les sociétés Athav Industrie et Gan Assurances ne contestent donc devant la cour ni la qualité de producteur de la société

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6451fad748616ed0f8cd4efa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Une société coopérative agricole peut être reconnue comme une organisation de producteurs, ce qu'ont permis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100728

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Après avoir acheté les animaux à la société [...] (la SARL), il assurait leur engraissement puis, sauf exception, les revendait à la société [...] (l'EURL). 2.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47813

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Agriculture du jour et par cette société en paiement d'une somme d'argent pour fournitures d'aliments de bétail, M.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58325

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

réglé à la société coopérative agricole Groupement de producteurs bovins de l'ouest (le GPBO), le prix d'animaux que ce dernier lui avait livrés ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01271

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les juges rappellent que la société prévenue a notamment obtenu des dérogations préfectorales aux interdictions, d'une part, d'enlèvement et destruction de spécimens d'espèces animales protégées, d'autre

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert a également relevé des défauts en lien avec l'intervention de l'EURL Garage An Auto 21 ainsi que des anomalies de kilométrage et de dates ; aussi, il a pu retrouver dans l'historique du véhicule

Source officielle

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