[Z] conclut au rejet de la fin de non-recevoir en ce que la demande d'annulation de la sanction prononcée à son encontre le 16 mars 2023, formée dans les dernières conclusions prises par son conseil et

par glissade.

juin 2016, elle a chuté sur un terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac alors qu'elle se dirigeait vers les toilettes publiques, celui-ci n'étant pas signalisé et étant particulièrement glissant

chute « suite à un sol plein de vomi » et celui du service de sécurité du parking, qui indique « femme de 72 ans ayant chuté sur le sol suite à un sol plein de vomi ».

Elle soutient que : - les sols des vestiaires de la piscine ont subi des désordres tenant à un manque de résistance à la glissance ; - ces désordres sont imputables à la société MCM ; - le délai décennal

du sol n’étaient pas signalés.

Elle soutient que : - les pièces versées à l’instruction devant le tribunal administratif doivent être regardées comme étant de nature à rapporter la preuve du caractère anormalement glissant du sol du

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que s'étant blessée en glissant sur un déchet de légume dans le magasin de Ducourneau, la dame X... lui a réclamé ainsi qu'à son assureur

Si Mme C soutient que sa chute dans le hall de l'hôtel de ville a eu lieu alors que le sol aurait été rendu glissant par la pluie survenue ce jour, et en raison de l'absence de signalisation ou de modification

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 juin 1987), que Mme X... qui effectuait des achats dans un magasin de la société Carrefour fit une chute et se blessa, qu'elle assigna la société en réparation de son

A... et à son assureur, la compagnie l'Equité, réparation de son préjudice; qu'après son décès, ses ayants droit, les consorts X..., ont repris l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

novembre 2004) que Irène X..., qui avait souscrit une garantie "Prévoyance-Accord" auprès de la société AIG Europe, garantissant le versement d'un capital en cas de décès accidentel, a fait une chute à son

entier préjudice, les sommes suivantes : 6.726,99 euros au titre de son préjudice matériel, 25.000 euros au titre de son préjudice sexuel par ricochet, 15.000 euros au titre de son préjudice moral,

du magasin avant la chute de Mme [C] ne permettait pas de conclure que le sol était anormalement mouillé et glissant et que cette dernière ne rapportait pas la preuve qu'elle avait glissé sur un sol mouillé

préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches " hommes " du bloc sanitaire n°1 de son camping municipal

LUI A RECLAME AINSI QU'A SON ASSUREUR LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST