A..., à la SCI Black and White et, en vain, par voie administrative, aux éventuels occupants des caravanes stationnées sur les parcelles AE281, 279 et 282 ; les autres pièces du dossier.

Un groupe de gens du voyage composé de 24 voitures et 19 caravanes était installé le 26 mai 2025 sur un terrain communal enherbé, situé entre l'école et le stade de la commune d'Argonay.

Or, il résulte des dispositions du plan d'urbanisme (PLU) que les terrains situés en zone UD ne peuvent servir de terrain de camping ou de stationnement de caravanes ou d'habitation légères, caravanes

et le 6 mai 2019, le défrichement, la construction de cuves en béton, le terrassement et l'installation de compteurs d'électricité, la pose d'une clôture et de gravillons sur le terrain, puis le stationnement

sur le domaine public maritime, autorisées dans le cadre de l'arrêté du 19 juillet 1988, seront maintenues sur les sites suivants: () / Le bourg à Hirel : 20 places de stationnement. / Le stationnement

d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. » et aux termes de l’article L. 121- 18 dudit code : « L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. " 3.

documents graphiques seraient entachés d'erreurs et d'insuffisances ; que le règlement d'autres zones que la zone UC serait illégal ; que les dispositions du règlement de cette zone relatives au stationnement

retenu que le contenu des actes d'acquisition des parcelles différait suivant leur date de rédaction, qu'ainsi, dans les actes dressés en 1982 aucune précision n'était donnée sur l'interdiction de stationnement

raccordement aux motifs que les règles d'urbanisme prohibaient le stationnement des caravanes à usage d'habitation et que, dans le cas d'espèce, ce stationnement ferait courir des risques à la sécurité

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme : « L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

constructions et installations nouvelles à destination d’artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier ; / 2 – L’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement

de sa parcelle en zone Nf est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle aurait dû être classée en zone urbaine afin de lui permettre d'aménager sa parcelle pour qu'il puisse y stationner

pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement

autorisation des constructions et réalisé divers aménagements (pose de portail, de clôture, plantation d'arbres, aménagement de bordurettes, implantation de constructions en bois, d'abris de jardin, stationnement

municipal de Clisson, que la nouvelle rédaction du plan local d'urbanisme communal, en tant qu’il concerne la parcelle de Mme C..., ne correspond pas aux demandes anciennes de celle-ci s’agissant du stationnement