de convocation à l'entretien préalable du 16 décembre 1985, c'est-à-dire moins de trois mois après le 1er octobre 1985, date du début de l'arrêt de travail pour maladie, méconnaissant ainsi les stipulations

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le moyen, "que l'existence d'un contrat de sous-traitance suppose que l'entreprise générale ait conclu un contrat d'entreprise et donc qu'elle soit en mesure d'exécuter elle-même matériellement le marché

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Il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs de réclamation énoncés dans la lettre ou le mémoire remis à la personne responsable du marché.

;que les feuilles de match communiquées montrent qu'à ce titre, il était généralement inscrit comme seul homme de banc lors des matches à l'extérieur ; que cependant, à quatre reprises entre septembre

qu'il était avancé qu'aux termes de l'article 15 du règlement intérieur, c'est bien le Conseil d'administration qui définit le statut du personnel dont le recrutement s'avère nécessaire pour la bonne marche

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Marsh, représentée par Me des Cars, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation du marché avec effet différé

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dans le Titre III « Assurance de dommages survenus avant réception », définie comme une « assurance garanti(ssant) le paiement 1) des dommages matériels affectant les ouvrages et travaux objets du marché

en réponse à son appel d'offres, et en manquant à son obligation de loyauté, la société CGI avait privé la société 2SET2 d'une chance d'intervenir en qualité de sous-traitant dans la réalisation du marché

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