AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
S'agissant du rehaussement résultant de la reconstitution du stock de fourrage : 34.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant du stock de foin et de fourrage : 31.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Gicur exerce une activité de grande distribution sous l'enseigne Intermarché sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, où elle exploite un hypermarché et un commerce de détail de carburants.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, au taux en vigueur lors de l'acquisition des produits de même nature qui sont depuis le plus longtemps dans son stock.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
taxe est établie, sans qu'il y ait lieu, s'agissant d'un établissement ayant pour activité principale la vente de véhicules automobiles, de distinguer selon que les véhicules vendus sont présentés ou stockés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01018
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Z... et la baisse de son chiffre d'affaires au cours du 2e semestre 2008 ; - Sur la reprise du stock Considérant que la société intimée qui produit l'inventaire du stock, demande que la société
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette fiche n'impute pas directement au chef d'équipe la mission de gérer les matériaux et stocks de la société, mais de répartir les matériaux à disposition et veiller que l'outillage et les matériels
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le plafond en bois a rapidement permis au feu de trouver du carburant nécessaire à son développement.
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En février 2023, le service des douanes de [Localité 6] a procédé à la retenue de 5 658 filtres à carburants.
Source officielle3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
le cadre de la garantie M [V] a alors ramené son véhicule en Alsace le 14 janvier 2013, mais l'a récupéré sans que les chaînes de distribution aient été remplacées, en raison dit-il de la rupture de stock
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Comité professionnel pour les stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).................. 5 941 € 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
premières provenant de terres de grandes valeur en termes de diversité biologique ; / les biocarburants ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction de son usine de bio-carburant à [Localité 1] et suivant commandes en date des 18 avril 2007,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
des heures spécifiques et laissant les consorts gérer leur propre personnel, qu'il y a donc lieu de constater qu ils étaient co-gérants d une SARL dont l objet social est le commerce de détail de carburants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
. ; - les provisions pour dépréciation des stocks sont justifiées dans leur principe et leur montant ; - les produits constatés d’avance sont justifiés dans leur principe et leur montant ; - les droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
15 septembre 2015
centre répond à 3 5 besoins, compenser le nombre insuffisant de place de nuit sur les aires de l'A9, offrir un stationnement en sécurité car le maillon faible de la chaine logistique c'est que les stocks
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ; - le règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les seules informations recueillies sont celles déclenchées par l'événement 'fin de session', soit l'heure et le lieu de repos avec indication du kilométrage et du carburant, aussi n'y avait-t-il pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779
28 octobre 2015
28 octobre 2015
travail ; CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts résultant de l'impossibilité de lever les stocks
Source officiellePage 16 sur 24