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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

S'agissant du rehaussement résultant de la reconstitution du stock de fourrage : 34.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant du stock de foin et de fourrage : 31.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La société Gicur exerce une activité de grande distribution sous l'enseigne Intermarché sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, où elle exploite un hypermarché et un commerce de détail de carburants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01194

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

, au taux en vigueur lors de l'acquisition des produits de même nature qui sont depuis le plus longtemps dans son stock.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2007567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

taxe est établie, sans qu'il y ait lieu, s'agissant d'un établissement ayant pour activité principale la vente de véhicules automobiles, de distinguer selon que les véhicules vendus sont présentés ou stockés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01018

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Z... et la baisse de son chiffre d'affaires au cours du 2e semestre 2008 ; - Sur la reprise du stock Considérant que la société intimée qui produit l'inventaire du stock, demande que la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13d00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette fiche n'impute pas directement au chef d'équipe la mission de gérer les matériaux et stocks de la société, mais de répartir les matériaux à disposition et veiller que l'outillage et les matériels

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le plafond en bois a rapidement permis au feu de trouver du carburant nécessaire à son développement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En février 2023, le service des douanes de [Localité 6] a procédé à la retenue de 5 658 filtres à carburants.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

le cadre de la garantie M [V] a alors ramené son véhicule en Alsace le 14 janvier 2013, mais l'a récupéré sans que les chaînes de distribution aient été remplacées, en raison dit-il de la rupture de stock

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfead

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Comité professionnel pour les stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).................. 5 941 € 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

premières provenant de terres de grandes valeur en termes de diversité biologique ; / les biocarburants ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er octobre 2015 *** FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction de son usine de bio-carburant à [Localité 1] et suivant commandes en date des 18 avril 2007,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358172a3c721a6b2502b0b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

des heures spécifiques et laissant les consorts gérer leur propre personnel, qu'il y a donc lieu de constater qu ils étaient co-gérants d une SARL dont l objet social est le commerce de détail de carburants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01734_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. ; - les provisions pour dépréciation des stocks sont justifiées dans leur principe et leur montant ; - les produits constatés d’avance sont justifiés dans leur principe et leur montant ; - les droits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300943

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

centre répond à 3 5 besoins, compenser le nombre insuffisant de place de nuit sur les aires de l'A9, offrir un stationnement en sécurité car le maillon faible de la chaine logistique c'est que les stocks

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407228_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ; - le règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

les seules informations recueillies sont celles déclenchées par l'événement 'fin de session', soit l'heure et le lieu de repos avec indication du kilométrage et du carburant, aussi n'y avait-t-il pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

travail ; CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts résultant de l'impossibilité de lever les stocks

Source officielle

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