FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 256 F-P+B+I Pourvoi n° H 15-22.675 R É P U B L

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.

refuse cependant à l'employeur la possibilité de procéder au licenciement du salarié au motif que l'entreprise aurait pu remédier à ces difficultés par d'autres moyens, tels que le recours à du chômage partiel

des vapeurs de soudage; que les travaux n'ayant pas été réalisés, elle a réclamé à la société des cotisations supplémentaires; que la société à responsabilité limitée ATIMM Production ayant repris partiellement

X..., salarié de la société IBM France depuis le 20 octobre 1966 en qualité d'aide opérateur puis de programmeur analyste, a travaillé, à sa demande, à temps partiel à partir de juillet 1993 ; qu'il a

prix de vente de la parcelle sise à [...] cédée à Mme Odette X..., l'arrêt constate que le projet de partage mentionne qu'en vertu du partage partiel intervenu les 19 et 26 avril 1994, celle-ci est débitrice

d'agent de service, par l'association Résidence Val-de-Loire, suivant contrat de travail à durée indéterminée prévoyant : "Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail à temps partiel

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2019), M. et Mme A..., propriétaires d'un terrain bâti situé en contrebas de la parcelle appartenant à Mme O..., l'ont assignée en réalisation de travaux de remise

mentionnant un immeuble ; que, le 9 avril 2010, l'administration fiscale a rejeté la demande de Mme [L] tendant à la restitution partielle des droits de succession, en raison de la surévaluation

A... a assigné la société et les consorts X... en reconnaissance d'une servitude pour enclave au profit de sa parcelle et suppression de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 4 février 2014 ; Sur les trois

N° M 20-80.889 F-D N° 00340 ECF 17 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle M.

prononcé, une contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs a été mise à la charge du père ; que celui-ci, invoquant une modification de sa situation financière, a sollicité la suppression

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 octobre 2025, Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [V] épouse [W] demandent au tribunal de : - ordonner la suppression de la vue droite par : • la suppression de l’emmarchement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 janvier 2021), M. et Mme [J] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AK n° [Cadastre 3], voisine de celle cadastrée AK n° [Cadastre 4] appartenant à M. et Mme [D]

En raison d'un désaccord sur les droits de sa seconde épouse, Mme [M], les droits de succession n'ont pas été liquidés. 2.

cadre de la succession de [B] [U] ; - M.

Y... quand il ressortait de ses propres constatations que ce poste de directeur à temps partiel de 100 heures hebdomadaires n'avait pas été supprimé mais que ses attributions, qui subsistaient à hauteur