Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Yerville

de Pantin, 8 mars 1995) de l'avoir déclarée responsable des dégâts causés par une fuite d'eau à la propriété de Mme X..., alors qu'en retenant la responsabilité de la Compagnie générale des eaux pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, subrogées dans les droits du Syndicat des eaux du bassin caennais

A demande au tribunal d'annuler sa créance d'un montant de 16,79 euros relative à une redevance d'assainissement non collectif auprès du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, de laquelle

où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Châteaulin ; Condamne le maire de la commune de Saint-Briec et le président du Syndicat

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux

Elle soutient qu’à partir du 13 avril 2021, la société concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de

A... demande au tribunal d’annuler les avis de sommes à payer émis le 30 décembre 2025 par le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement (SMEA) du Caux central, pour un montant total de 167,29 euros.

, qu'après l'achèvement des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire relatives au projet de construction, sur un terrain appartenant aux consorts X..., de divers ouvrages au profit du Syndicat

A, qui a le grade d'ingénieur territorial, est employé par le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) depuis le mois de septembre 2022 en qualité de chef de service maitrise d'œuvre

Par courrier du 9 janvier 2019, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Eau 17) a émis un avis favorable au projet de réalisation d'un assainissement individuel. En janvier 2019, M.

La requête a été communiquée à la société Veolia Eau Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 3 191,42 euros émis à son encontre par le syndicat des eaux Meisenthal-Soucht pour une facturation de travaux

Eaux, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), le syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), la société SFR Fibre SAS, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) et la société

Attendu que, selon un cahier des charges du 16 mars 1982, le Syndicat pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse-Ardèche (SEREBA), devenu le

Une mise en demeure de produire a été adressée le 8 février 2021 au syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.

leurs trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'en décembre 1992, la société Letertre a livré 26 tonnes de neutralite au Service départemental des eaux