Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

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était entaché de dol, d'avoir débouté la société KNSL de ses demandes, de l'avoir condamnée à émettre une facture de cession des matériels loués pour un montant de 2 819,26 euros HT majoré de la TVA au taux

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Q... ensemble, la somme de 17.745,20 € HT actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 depuis le 11 avril 2011 et majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de réalisation des travaux au

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copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : -4651,91 € avec intérêts au taux

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