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116 472 résultats pour « taux professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b44e82250580d1f8b8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il indique en outre qu'il pourrait être discuté d'un taux professionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f0b01eea4cf01a2865

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de la maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ab6b85edc07d3453b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le médecin conseil de la caisse retient, à la date de consolidation fixée au 21 octobre 2019, un taux d'incapacité de 10 %, dont 4% pour le taux professionnel, au titre des séquelles d'une 'lombosciatique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f6b01eea4cf01a292d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f9b01eea4cf01a2a26

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f914

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f938

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f944

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 31 octobre 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de révision de son taux

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d390

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] a attribué un taux fonctionnel de 25 % et un taux professionnel de 75 %, soit en application de la règle contractuelle, un taux toutes pathologies confondues de 50 %, et que le docteur [T] a attribué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d865

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

taux professionnel, au titre des 'séquelles d'un traumatisme cervical rachidien (à l'origine d'une hernie discale cervicale ayant fait l'objet d'une cure chirurgicale avec pose d'une prothèse C5C6 à [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

taux professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd8fecdc6046d47bff34d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demande d’attribution d’un taux professionnel ; - Rejeter le recours de Mme [A] [P] [Z] et l’intégralité de ses demandes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c140ad61014a20870526

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux socio-professionnel à 20 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb33ea43407b9fbcc97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [U] [Y] conteste l’attribution d’un taux d’incapacité de 3 % et sollicite la reconnaissance du préjudice professionnel et l’attribution d’un coefficient professionnel de 3 % minimum.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 26 juillet 2019, la société [4] a été informée par la Caisse qu’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12% dont 4% de taux professionnel avait été attribué à Madame [Y] [T] épouse [S] au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e912

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 28 septembre 2017, la caisse a notifié à la société une décision attribuant à Mme [B] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 15% dont 5% pour le taux professionnel à compter du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'incapacité permanente partielle de 12% dont 2% de taux professionnel déterminé suite à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle

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