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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824b34e82250580d1f80c
9 avril 2024
, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident
661824b44e82250580d1f8b8
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
Il indique en outre qu'il pourrait être discuté d'un taux professionnel.
677ec9f0b01eea4cf01a2865
7 janvier 2025
, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de la maladie
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ab6b85edc07d3453b8
3 avril 2025
Le médecin conseil de la caisse retient, à la date de consolidation fixée au 21 octobre 2019, un taux d'incapacité de 10 %, dont 4% pour le taux professionnel, au titre des séquelles d'une 'lombosciatique
677ec9f6b01eea4cf01a292d
677ec9f9b01eea4cf01a2a26
661824b74e82250580d1f914
661824b94e82250580d1f938
661824ba4e82250580d1f944
d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment au regard du risque de licenciement consécutif à l'impossibilité de reclasser
661824ba4e82250580d1f94f
social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 31 octobre 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de révision de son taux
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
[H] a attribué un taux fonctionnel de 25 % et un taux professionnel de 75 %, soit en application de la règle contractuelle, un taux toutes pathologies confondues de 50 %, et que le docteur [T] a attribué
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d865
12 avril 2024
taux professionnel, au titre des 'séquelles d'un traumatisme cervical rachidien (à l'origine d'une hernie discale cervicale ayant fait l'objet d'une cure chirurgicale avec pose d'une prothèse C5C6 à [
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
taux professionnel.
6a1dd8fecdc6046d47bff34d
13 avril 2026
demande d’attribution d’un taux professionnel ; - Rejeter le recours de Mme [A] [P] [Z] et l’intégralité de ses demandes
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
taux socio-professionnel à 20 %.
68e88bb33ea43407b9fbcc97
6 octobre 2025
Monsieur [U] [Y] conteste l’attribution d’un taux d’incapacité de 3 % et sollicite la reconnaissance du préjudice professionnel et l’attribution d’un coefficient professionnel de 3 % minimum.
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
Le 26 juillet 2019, la société [4] a été informée par la Caisse qu’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12% dont 4% de taux professionnel avait été attribué à Madame [Y] [T] épouse [S] au
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e912
10 avril 2024
Le 28 septembre 2017, la caisse a notifié à la société une décision attribuant à Mme [B] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 15% dont 5% pour le taux professionnel à compter du 1er
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
d'incapacité permanente partielle de 12% dont 2% de taux professionnel déterminé suite à l'accident du travail dont a été victime M.
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