Thierry X...et Mme Françoise Y...se sont mariés le 11 décembre 1982, sans contrat de mariage.

exclusifs de son conjoint ; Considérant, en l'espèce, que le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari ne peut qu'avoir pour l'épouse, après 56 ans de mariage et alors qu'elle est âgée de 76

fait grave ou renouvelé de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune, Mme X... ne peut qu'être déboutée de sa demande de divorce aux torts exclusifs du mari » ; QU'« il est indéniable

-X... aux torts exclusifs du mari, - l'infirmer en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de l'épouse, Statuant à nouveau : - condamner M.

Edyta Y... et Alain Z...se sont mariés le 18 mai 1994 à LYS LEZ LANNOY sans contrat préalable et aucun enfant n'est issu de leur union.

C'est dans ces conditions qu'est intervenue le 16 mai 2013 la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges qui a notamment : - prononcé le divorce des époux aux torts

le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs du mari pour abandon de famille, - fixer une prestation compensatoire de 10 000 € - condamner monsieur X... à lui verser 5000 € sur le

du mari, alors que, pour prononcer le divorce au torts partagés, les premiers juges avaient constaté que M.

exclusifs de l'époux, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : qu'à la faveur de conclusions circonstanciées signifiées le 24 novembre 1998, M.

exception d'incompétence de la juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal s'est déclaré compétent, a prononcé le divorce aux torts

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'une ordonnance de non-conciliation en date du 25 novembre 1986, puis un jugement du 21 octobre 1987 prononçant le divorce aux torts

Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Dorise X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que l'adultère imputable à l'un des époux constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que si l'article 954 impose que les conclusions d'appel formulent les prétentions des parties et les moyens sur lesquels chacune de ces prétentions est

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section a), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

lien conjugal; PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [M] [F] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] (KOSOVO); et de Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] ; aux torts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 16 mars 1994, le tribunal de grande instance de Roanne a prononcé