Une clause pénale prévoit une indemnité égale à 24 mois du dernier traitement de la salariée en cas de non respect de cette clause .

justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 159 Janvier 2013 Bucur

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation prononcée à l'encontre de la SCI DU DOMAINE DE BUNO et des consorts B... au profit des époux A... à la somme de 40. 000, outre 2. 505,

    Les requérants ont-ils été soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au vu de leur état de santé et de leurs conditions de détention dans la prison de Larisa, en violation de l’article

et non traités du lieu de stockage au lieu de traitement.2 camions benne sur une base de 180h/mois à 55 heures HT / heure par camion soit 19 800 € HT/mois pour deux camions chargeuse avec godet à haut

pas les actes de diagnostic, des actes de traitement ; que l'une des conditions de prise en charge très précisément visée par la NGAP étant celle de l'âge du bénéficiaire du traitement, le non respect

La société Alter-Bâtiment a sous-traité, le 5 mai 2017, à la société par actions simplifiées (SAS) A Tech Elec Systems, les travaux d'électricité faisant l'objet du lot n° 4 de ce marché, pour un montant

constitue un mauvais traitement distinct.

VERDE DISTRIBUTION SERVICES pris en la personne de ses représentants légaux 649 Avenue Rolland Garros - ZAC du Pré Clos 78535 BUC CEDEX représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée

  Soupçonné d’appartenance au PKK, il fut incarcéré à la prison de Buca à İzmir.

dalle béton rénovée avec aspect brut, - décollement ponctuel de peinture sur les façades de soutien de la terrasse, - défaut d’aspect du béton désactivé, - infiltrations dans le sous-sol à usage de bûcher

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont

, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont

Un premier traitement a été engagé à partir du 3 octobre 2008 et a dû être arrêté le 31 mars 2009. Un second traitement a été engagé le 30 décembre 2014 jusqu'au 30 mars 2015.

la science (...) le docteur T... a méconnu l'obligation déontologique rappelée par ces dispositions, en réalisant, à 42 reprises des actes défectueux, s'agissant de 12 inlays core, 8 couronnes, 7 traitement

[B] [H] et décrire l'état actuel ; 7) décrire les actes, soins et traitements dont a bénéficié le patient depuis la dernière expertise ; 8) dire si les actes, soins et traitements dont a bénéficié

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.

prévention et aux soins, le respect de la vie privée et du secret des informations qui les concernent, le droit à l'information, le principe du consentement aux soins et le droit de refuser de recevoir un traitement