Motifs Les parties, se sont accordées en cours d'instance d'appel et sollicitent l'homologation de leur accord transactionnel.

G..., la transaction intervenue entre les ayants droits du peintre et L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

éteignant les actions et instances les opposant et les obligeant à se désister des procédures en cours ; Attendu que M.

En cours d'instance, les parties sont parvenues à un accord transactionnel. Elles demandent au Tribunal son homologation. Ainsi est née la présente instance.

L'assureur de la société Gémo, aux droits duquel vient la société XL Insurance Company SE (la société XL) est intervenu volontairement à l'instance.

de l'instance en appel, les époux B... et les époux A... ont signé une transaction ; que les époux A... ont maintenu leur demande en garantie à l'encontre des époux C... ; que les époux C... ont soutenu

[W] [C], au titre du protocole d’accord transactionnel conclu les 3 et 4 juillet 2024, dans l’attente de l’issue de la procédure pénale en cours, au titre de faux et usage de faux ayant déterminé M.

de procédure, conclu avec elle une transaction ; que, lui faisant grief d'avoir, en violation de l'article 3 de celle-ci, installé dans le palais, de façon pérenne, d'autres collections dont elle avait

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.