de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ; 8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ; 9° La conduite à tenir

Article 6

—

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.

Article 39

—

Pendant la durée du délai de préavis, l'employeur et le travailleur sont tenus au respect de toutes les obligations réciproques qui leur incombent ;

Article 1

—

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs à qui sont confiées, à leur domicile, des noix entières aux fins d'en extraire les cerneaux.

Article 14

—

Il est interdit sur tout navire d'affecter tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans :

Article R4543-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

Article R4426-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 04

Code du travail

L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.

Article R4461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.

Article L436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 57

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.

Article R4451-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41

Code du travail

Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Article R4624-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90

Code du travail

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.

Article R612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Le directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est nommé après avis de l'assemblée générale.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 10

Code de la sécurité sociale

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est un organisme de droit privé doté de la personnalité morale.

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 11

Code de la sécurité sociale

Les travailleurs indépendants, ou les futurs travailleurs indépendants, reçoivent de la part des organismes en charge du recouvrement de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale une information concertée et coordonnée portant sur l'ensemble

Article R344-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité auxquelles est assujettie la personne physique ou morale qui a passé contrat avec l'établissement ou le service d'aide par le travail sont applicables aux travailleurs handicapés qui sont mis à sa disposition

Article L411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Les orientations définies aux articles L. 411-1, L. 411-3 et L. 421-3 servent de référence aux dispositions des conventions collectives fixant les conditions d'emploi des travailleurs scientifiques des entreprises, afin de : a) Assurer aux intéressés

Article A43-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code de procédure pénale

psychiatres et les experts psychologues peuvent, par décision spécialement motivée de l'autorité requérante, être rémunérés sur présentation d'un devis, dans la limite d'un plafond de 750 euros hors taxe pour les experts affiliés à un régime de travailleurs

Article 3

—

Le document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 7343-10 du code du travail est envoyé au travailleur indépendant au plus tard le 15 mars 2024.

Article 214-2.04

—

Les installations d'éclairage des locaux de travail, des escaliers, des échelles et des coursives doivent être placées de telle façon que le type d'éclairage prévu ne présente pas de risque d'accident pour les travailleurs. 4.

Article 1

—

b) Le niveau de puissance acoustique, lorsque le niveau continu équivalent de pression acoustique à l'un des postes de travail susceptibles d'être occupés par des travailleurs dépasse 85 dB (A).

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