Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article

Article 8

—

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R761-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct.

Article Annexe art. 38

—

Peuvent être inscrites sur la liste des membres affiliés les personnes physiques de nationalité étrangère non résidentes et les sociétés commerciales sous contrôle étranger et domiciliées à l'étranger qui exercent notoirement et professionnellement une

Article 1

—

Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les

Article R4451-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs.

Article R4453-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail.

Article 8

—

La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 3

—

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'accueil des étrangers et à l'asile, le ministre de l'intérieur, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle

Article 411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait d'exercer, pour le compte d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but l'obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets

Article 5

—

Les membres nommés sont choisis parmi les enseignants de l'enseignement supérieur, chercheurs ou personnes assimilées, français ou étrangers ou parmi les personnalités françaises ou étrangères, qualifiées dans les domaines intéressant l'enseignement de

Article 138

—

Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Article L5424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 83

Code du travail

Les articles L. 5422-4 et L. 5422-5 sont applicables à l'allocation des travailleurs indépendants.

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R4451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

Code du travail

Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe :

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article R612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Code de la sécurité sociale

Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation candidate à la représentativité des travailleurs indépendants :

Article 66-1

—

par arrêté du ministre des affaires étrangères pour occuper les emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique dont la liste est fixée, en fonction du nombre d'emplois relevant du ministère des affaires étrangères dans le pays de résidence, par arrêté

Article 1

—

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des lecteurs de langue étrangère et à des maîtres de langue étrangère dans les conditions fixées par le présent décret.

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés à une substance ou à une préparation dangereuse, au sens des articles L. 231-6 et L.

Article R4453-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin : 1° La nature

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