Réponse de la cour : Le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les éléments de droit ou

désignation du MARC en tant que secrétariat d'arbitrage à la condition sine qua non que le tribunal arbitral soit constitué de trois arbitres », ce dont il résultait que la société FlashBird avait renoncé

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se dessaisir et de laisser l'arbitre statuer par priorité sur sa propre compétence, est sans application lorsque le tribunal arbitral s'est déjà prononcé sur ce point avant le juge étatique ; qu'en ce

Selon le Tribunal fédéral, savoir si le tribunal arbitral avait restreint sa compétence de façon arbitraire, ou si, à l’instar du Conseil fédéral, il avait mal compris la notion de «   clause de rémunération

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[I] considère que le tribunal arbitral ne peut interpréter la volonté des parties qu'au moment de la conclusion des contrats de vente, car telle est la limite de sa compétence.

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Sur les premier et troisième moyens : Vu le principe compétence-compétence, ensemble l'article 1493 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité

2009 par le tribunal arbitral composé de MM.

deux ordonnances du 28 mars 2003, prolongé le délai d'arbitrage, puis, par deux ordonnances du 23 juillet 2003, désigné l'arbitre de la société Sodema et rejeté la demande de nullité de la clause compromissoire

La sentence finale 11018 TE/MW/AVH rendue par le tribunal arbitral à Bruxelles le 28 juillet 2004 a fait l'objet d'un autre exequatur par le président du tribunal de grande instance de Paris le 15 septembre

M. et Mme Y... conformément aux dispositions de la clause d'arbitrage ; que les deux arbitres en ont désigné un troisième en qualité de président du tribunal arbitral ; que les arbitres ont rendu une