CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
Elle exerce une activité principale de « vente à distance sur catalogue général. » Elle exploite le site internet www.cdiscount.com à destination des consommateurs.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302739_20260203
3 février 2026
d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
6ème chambre
DTA_2111459_20230407
7 avril 2023
DTA_2116668_20220712
12 juillet 2022
Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 intègre 50 % du chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance
DTA_2121439_20231010
10 octobre 2023
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93139c02507c9078de27
20 janvier 2023
Par contrat du 4 mai 2021, la SARL Alwan créations, qui exerce une activité de vente à distance sur catalogue, a confié à la société Chronopost l'exécution de ses prestations de livraisons.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e27
18 avril 2025
[F] est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Beauvais en qualité de gérant de la société [5] qui a pour objet la vente à distance sur catalogue spécialisé, mais depuis le 4 avril 2023, soit
680331a4168408c19df97e29
[B] est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Beauvais en qualité de gérant de la société [5] qui a pour objet la vente à distance sur catalogue spécialisé, mais depuis le 4 avril 2023, soit
1ère Chambre
DTA_2306253_20231012
12 octobre 2023
renouvellement de certificat de résidence algérien, Mme A s'est prévalue de l'exercice de deux activités d'auto-entrepeneur, l'une portant sur le " nettoyage courant des bâtiments " et l'autre sur la " vente
1ère chambre
DTA_2200734_20260320
20 mars 2026
La SARL Financière SW, qui exerce une activité de vente à distance sur catalogue et est soumise au régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), demande, d’une part, le remboursement
3ème Chambre
DTA_2104578_20230504
4 mai 2023
d'une société à responsabilité limitée (SARL) nommée " La Cinquième Agence ", dont le siège était situé à Gradignan, et qui a exercé, de 2005 à 2022 une activité de centre d'appels spécialisée dans la vente
1 ère Chambre
DTA_2400298_20260310
10 mars 2026
A..., qui exerce à titre individuel une activité de vente à distance de marchandises, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces en 2019 et d’une vérification de comptabilité en 2023, à l’issue desquels il
DTA_2404950_20260310
DTA_2500540_20260407
7 avril 2026
de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : La société CONTACT POWER SERVICES (CPS), spécialisée en prestation d'assistance téléphonique et notamment la vente à distance
CTX Gal inf/= 10 000€
697f2fb0cdc6046d4781801a
12 janvier 2026
Selon lui, la fuite d'huile était nécessairement antérieure à la vente compte-tenu de la faible distance parcourue depuis la vente et elle a été dissimulée puisqu'elle ne figure pas sur le contrôle technique
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042573970
20 novembre 2020
De même, par les articles 37 et suivants, il a procédé à la fermeture générale des restaurants et débits de boisson et a autorisé, s'agissant des magasins de vente, l'ouverture au public pour la vente
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1beec0f38137e6792a34
24 avril 2025
ORDONNANCE DE CLOTURE DU : 14 janvier 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Afibel est une société de vente à distance qui organise régulièrement des opérations commerciales, et notamment des
6ème Chambre
DTA_2005238_20230606
6 juin 2023
B, recruté par la société par actions simplifiée (SAS) Naturalliance, spécialisée dans la vente à distance de compléments alimentaires, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2011, pour
DTA_2005811_20230606
B, employé par la société par actions simplifiée (SAS) Naturalliance, spécialisée dans la vente à distance de compléments alimentaires, en contrat à durée indéterminée depuis le 14 mars 2011 en qualité
Page 16 sur 2825