fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / () - matériaux de construction () ". 3.

l'adjudication, engagée par la succession de Monsieur Y.... *** Le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, par jugement rendu le 3 Janvier 2006, a ordonné la vente aux enchères

aux enchères publiques ; que les adjudicataires, qui ne pouvaient l'occuper puisqu'il était encore garni des meubles et effets personnels de Mlle B..., ont obtenu une ordonnance sur requête désignant

R..., notaire, et d'ordonner sous le ministère de la société Briffod et Puthod, avocat au barreau de Bonneville, les formalités préalables à la vente de l'immeuble aux enchères publiques à la barre du

aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution, - une indemnité d'occupation mensuelle

confiscation des bons de caisse anonymes et, statuant sur l'action civile, a condamné le prévenu à payer à François de Z... la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, sauf à restituer le meuble

Il fait valoir que le jugement attaqué ne pouvait ordonner la saisie vente des meubles détenus par la SCP MACHOIR et BAILLY dans la mesure où ils appartiennent à une indivision successorale.

B est propriétaire d'un bien immobilier sis 199 Chemin des Espinets à Saint-Paul-de-Vence (06).

aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

' attribué à [F] [Q] épouse [N] sur la base d'une valeur estimée par Me [I] de 22.867,35 euros, mais qui a été vendu pour un prix de 220.000 euros au cours d'une vente aux enchères organisée au château

A ETE COMMIS PAR JUGEMENT POUR PROCEDER A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE MAISON D'HABITATION ET DES MEUBLES QUI S'Y TROUVAIENT, LE TOUT DEPENDANT D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE

et a procédé à la préparation et à l'organisation de ventes publiques aux enchères dans cette ville ; que la chambre des notaires du Bas-Rhin, estimant que cette activité constituait une atteinte au monopole

SAP SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La société a pour objet la vente de meubles et d'articles ménagers, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous

de listes ou de fichiers, sur les circonstances, strictement inopérantes, que la SARL Astec diffusait uniquement des annonces de ventes, que les coordonnées de l'acheteur étaient transmises au vendeur

de l'appel portant sur la vente aux enchères.

des lots N° 46, 79, 110 et 168 que Mme V... écarte de la vente ; que la valeur de ces biens a été estimée par le commissaire-priseur à la somme de 30.290 € ; que le coût annuel du garde meuble destiné

sont reprises en cas de surenchère, implique que la vente elle-même ne peut être remise en cause de sorte que, la surenchère n'étant qu'une modalité de l'enchère, le jugement d'adjudication intervenu

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action formée par l'Etat français et d'ordonner le partage de l'immeuble indivis entre lui et Mme Y... et sa vente aux enchères publiques ; Attendu

[Y] et Mme [L], au soutien de leur appel, arguent de : - l'absence d'accord sur la chose et sur le prix, dès lors qu'aucune liste de meubles n'est annexée au compromis de vente, que les meubles de cuisine

Fish (la société), et lui a donné un local à bail ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 24 avril et 17 juillet 1998 ; que, le juge-commissaire ayant ordonné la vente