UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01894 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STB Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente

en référé contractuel, des irrégularités autres que celles qui sont énumérées à l'article 16 de cette ordonnance et comme n'instituant pas un recours utile à leur profit ; que par un mémoire distinct

La garantie des vices apparents a un caractère exclusif.

[Y] indique ne pas l'avoir comprise, ce qui constitue un vice de procédure, - le recours à la visio conférence est irrégulier dès lors que la salle n'est pas conforme aux exigences légales, mais surtout

RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente

Le 28 mars 2019, la société a saisi la commission de recours amiable. Le 12 juin 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours pour cause de forclusion.

[U] [T], l'autre de la prescription de l'action en garantie des vices cachés.

U... depuis au moins 18 mois, sans que ce dernier ait cherché à renouer avec elle ; qu'elle en a déduit que le concubinage avait pris fin ; qu'en déclarant le recours de Mme P... recevable, la cour d'appel

Les diligences de retour doivent être effectuées dans les meilleurs délais.

Vu les «'conclusions d'appel et recours en révision'» de Mme [P] [Z] épouse [D] reçues le 4 septembre 2018 et la déclaration de recours en révision de Mme [Z] épouse [D] en date du 10 janvier 2019.

[O] reçue le 18 Mai 2026 à 08h49, concernant : Monsieur X se disant [W] [Q] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité gambienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

subrogatoire contre le loueur de fonds, ne peut être admise qu'autant que ce recours subsiste ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que l'action des époux Y... contre la société

L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque ».

contre les constructeurs-réalisateurs, alors, selon le moyen, "1 ) que les défauts et vices de construction qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu, contre les personnes tenues à cette

AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés de la société AGORA, aux termes de l'article 5 du contrat de crédit-bail signé le 9 mai 2006 entre la S.A.R.L.

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente

subrogatoire contre la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), responsable du vice de fabrication ou de conception du moteur dont l'avion sinistré avait été équipé