Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare ; que cette dernière a entrepris d'importants travaux de démolition ayant affecté la structure

O... n'avait pas été en mesure de connaître la faiblesse structurelle de la maison. 7.

, l'ISER, afin d'assurer un diagnostic complet de la structure métallique.

Pâté au plus vite et d'obtenir les autorisations nécessaires des syndicats des 10/ 12 Square H. Pâté, ces travaux étant à réaliser à la fois dans l'intérêt de l'ASL et du Garage.

débitrice de la garantie des vices cachés à l'égard de la Ville de Drancy au titre des vices cachés litigieux, - avant dire droit sur les autres demandes, et notamment sur celles du chef des conséquences

embauchée par Christian Z... de nombreuses années auparavant et salariée de Haussman Multi Gestion, étant observé au surplus que le partage du personnel, des locaux et des moyens par ces petites structures

ou non conformités visées à la présente assignation et pièces jointes.

Ce fer structurellement insuffisant restant en place, le fer n'étant pas encoffré coupe-feu présentant en outre un danger pour la stabilité au feu de l'immeuble et le litige perdurant, il convenait soit

maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des Frigos au sein duquel son client dispose d'un atelier : 1) les études sur la structure

GO d'exécution Astrée, à la direction de l'architecture du département de la Gironde, à Aliénor Ingénierie sous-traitant BET Structure et au bureau de contrôle Veritas.

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

cas présent, pour retenir que Mme [I] ne pouvait être affectée en dehors de [Localité 5] et ses environs immédiats, la cour d'appel, après avoir relevé que "l'article 3 énonce : "compte tenu de la structure

crédit inscrit par le département dans un chapitre individualisé de son budget devait être affecté au " financement des actions inscrites au programme départemental d'insertion et des dépenses de structure

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, la copropriété visée étant composée de cinq femmes seules disposant de ressources modestes et exposées à une situation de surendettement en

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(Journal de l'Ile de la Réunion) ; "J'accuse le président du CCAS, Maurice X..., d'être à l'origine de cette démarche mettant en péril le budget de cette structure (2M euros par an) ainsi que la crédibilité

l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient la société Ingerex) ont pris des contacts en Roumanie en vue d'obtenir la concession du chauffage urbain de la ville

La convention liant les parties a d'ailleurs été conclue entre la cliente, et la structure d'exercice et précise dans plusieurs de ses articles que le montant des honoraires dus à la Selarl », ce dont

B... demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une

[U] [M] de 2006, intervention de la ville du [Localité 5] en 2006) ; que M.