administratif de Grenoble l'a entaché : - d'insuffisance de motivation en omettant de statuer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AU 3 du règlement du PLU alors que les dimensions de la voie

X... qui empiétait sur la voie de circulation de M. Schmitt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte pas de ces constatations et énonciations que la faute de M.

Il résulte de l'instruction que les locaux des sites en litige de la société Une Pièce en Plus comprennent des voies de circulation internes.

qui leur sont propres ; Attendu qu'ayant relevé d'une part qu'au lieu de l'accident les voies du tramway n'étaient pas ouvertes à la circulation et étaient clairement rendues distinctes des voies de

[H], la cour d'appel a retenu que, dès lors qu'il roulait sur la troisième voie de circulation en partant de la droite lorsque son véhicule victime d'une avarie s'était mis à ralentir, il avait commis

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

À l'Est de cette voie a été aménagé un terre-plain en terre battue compactée, qui sépare la voie de circulation privée de la [Adresse 24].

Elle fait valoir que : - c'est à tort que les voies de circulation internes desservant les places de stationnement ont été assujetties aux impositions litigieuses, un dégrèvement devant intervenir ;

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

gas-oil au point de choc présumé, des débris de verres, caoutchouc et métal provenant des deux véhicules sont éparpillés sur un rayon de 40 mètres, les bris de verres se situent en majeure partie sur la voie

la route, à le rendre plus visible ; qu'ainsi le stationnement ne pouvait être considéré comme gênant en ce que le véhicule n'empiétait pas sur la chaussée et ne réduisait donc pas la largeur de la voie

de circulation et qu'elle s'est immobilisée entre ces voies à un feu rouge au lieu de se trouver sur sa voie, manquant ainsi de prudence.

[Y] sur la voie de gauche réservée aux véhicules circulant en sens inverse, de l'autre côté de la ligne blanche continue séparant les deux voies de circulation.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une voie

Elle soutient que le service a commis une erreur de droit en retenant dans la base d’imposition les rampes et les voies de circulation et non les seules surfaces de stationnement.

poursuites actuelles visent non le défrichement par lui-même qui aurait pu se limiter à cet acte purement matériel d'abattage, mais la finalité de l'opération qui consistait à modifier le sol et à créer des voies

cachés ; que l'inconstructibilité d'un terrain constitue non un défaut de conformité, mais un vice caché de la chose vendue ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les travaux d'aménagement en voie

[I] a soudainement été propulsé sur sa voie de circulation de sorte qu'il n'a pu l'éviter. Il a en revanche retenu une faute de la part de M.