Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 325 résultats pour « Article 15-13 Code inconnu »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Le code du segment de réseau est formé du code ISO-3166-alpha2 du pays + "S" + direction (1 ou 2) + nombre sur 6 positions LongitudeE1 Longitude
Article R133-9-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38
mentionnés aux articles R. 731-58 à R. 731-61 du même code.
Article L351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de méconnaître l'une des obligations mentionnées aux I et IV de l'article L. 312-1-1, au I de l'article L. 314-13, ainsi qu'au IV du même article L. 314-13 lorsque
Article 515-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 62
Pour l'administration des biens indivis, les partenaires peuvent conclure une convention relative à l'exercice de leurs droits indivis dans les conditions énoncées aux articles 1873-1 à 1873-15.
Article Appendice B
Système qualité 1° Emission, approbation ou modification de documents ; 2° Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants ; 3° Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs
Article D5132-43-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 20
La dérogation, prévue à l'article L. 5132-15-1 en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, à la durée hebdomadaire de travail minimale du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3, est
Article L214-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
Un OPCVM nourricier peut investir jusqu'à 15 % de son actif dans les éléments suivants : 1° Des liquidités à titre accessoire ; 2° Des contrats financiers mentionnés au 5° du I de l'article L. 214-20, qui peuvent être utilisés uniquement à des fins de
Article Annexe I
Masy 13 cm × 13 cm 734 Simple ressort. Masy 13 cm × 13 cm 735 Double ressort. Masy 18cm × 18 cm 736 Double ressort.
Article 24
-A créé les dispositions suivantes : -Loi 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 66-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Article 93
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 Art. 1-3 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 39
La médecine de prévention au bénéfice du personnel civil est assurée par des médecins du travail et leur équipe pluridisciplinaire selon les modalités définies aux articles 11 et 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 2
Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.
Article R621-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.
Article R1413-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91
Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L. 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.
Article R717-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et du troisième alinéa de l'article R. 717-21 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.
Article L758-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 73
Des décrets d'application adapteront, en tant que de besoin, aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles L. 711-5, L. 741-1 à L. 741-5 et L. 741-9 à L. 741-13.
Article R162-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 84
Sous réserve des dispositions de l'article R. 162-57, les dépenses définies à l'article R. 162-55 sont à la charge des consultants dans les conditions prévues par les articles L. 160-13, L. 160-14.
Article L615-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 84
Les personnes mentionnées à l'article L. 611-1 condamnées en application des articles L. 114-13 ou L. 114-18 sont inéligibles pour une durée de six ans : -aux chambres de commerce et d'industrie territoriales ; -aux chambres des métiers.
Article R428-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 38
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser : En temps prohibé, en méconnaissance des articles R. 424-4 à R. 424-13 et des arrêtés pris pour leur application.
Article R421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 53
Le ministre chargé de l'énergie peut, conformément à l'article L. 421-13, accorder à l'exploitant une dérogation à l'accès des tiers, en application des dispositions des articles R. 111-43 à R. 111-51.
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