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IMMOBILIERE 3F C/ M.

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Par dernières conclusions signifiées le 29 septembre 2023, la société d'HLM Immobilière 3F demande à la cour : - de confirmer le jugement rendu le 11 avril 2023 par le tribunal de proximité de Gonesse

2022 en ce qu'il a débouté Mme [E] [O], Statuant à nouveau, - Dire et Juger abusive l'action en justice de la société Agence immobilière Sensey, - Condamner par conséquent la société Agence immobilière

Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2025, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a demandé que la procédure de saisie immobilière soit déclarée régulière et valable; qu’il soit constaté

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Dans ses conclusions déposées et communiquées le 29 novembre 2017, la SAS Agence Immobilière FROUMESSOL, concluant à la confirmation du jugement, demande : - à titre principal, * de confirmer le jugement

[M] [D] ès qualités. **** Vu les conclusions remises le 5 mars 2013 par M.

Financière Immobilière Commerciale et Industrielle dans ses conclusions récapitulatives en date du 28 décembre 2007 tendant à faire juger : - qu'aucune des réclamations de la S. A. R. L. P. R.

Immobilière Sperone à M.

EN DATE DU 10 JUIN 1976 ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A DONC LIEU DE LES JOINDRE POUR ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LE DESISTEMENT DE LA COMMUNE DU CHEYLARD DE SES CONCLUSIONS

QU'ELLES AVAIENT PRECEDEMMENT CONSENTI A UN DE LEURS LOCATAIRES COMMERCANTS ET LUI ONT VERSE A CETTE OCCASION UNE INDEMNITE D'EVICTION; QUE LE SIEUR ... , PORTEUR DE PARTS DESDITES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

SUR LE REVENU ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 A 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ..., DE CHEF DE LA PLUS-VALUE REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE DECRET DU 19 DECEMBRE 1945 ENSEMBLE LE DECRET DU 20 JUILLET 1964 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'A L'APPUI DES CONCLUSIONS

COMME COMPLICE; " ALORS QUE DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES LEDIT ARRET N'APPORTE AUCUNE REPONSE, X...

ET QU'ELLE A VALU VENTE ENTRE LES PARTIES, UNE TELLE VENTE N'ETAIT EFFECTIVEMENT CONCLUE PUISQUE, DE PAR LA VOLONTE DES PARTIES, LEUR CONSENTEMENT N'ETAIT VALABLE QUE POUR UNE CERTAINE DUREE, LA CONCLUSION