Maxime Bednawski, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Azur électronique service (AES), domicilié 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, 2 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés

Houssen X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Scoop, demeurant ..., 2°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 3°/ de la société Scoop, société à responsabilité limitée représentée

, substitué par Me Mathieu PLAS, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 05 décembre 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET Philippe X...ès-qualités de mandataire

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Me Pichon représentant la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam conclut au rejet

[J] [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Somag Industries, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [O], ayant la SCP Waquet

mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [X] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire

La société [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [U] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Inside,

[T] [B], désigné en remplacement de la société Lemée en qualité de mandataire liquidateur de la société [X], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET

[D] [K], mandataire liquidateur de l'association Limoges football club, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Maître [H] [B], Membre de la SCP Amauger [B] a été désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [W], en qualité de mandataire

[Z] [N], mandataire liquidateur de la société [U] [J], 2°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société EMJ a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

licencié par le mandataire liquidateur, de sorte que sa prise d'acte du 15 octobre 2015, intervenue plus de 15 jours après cette procédure collective, exclut la mise en oeuvre de sa garantie pour les

Le salarié poursuit la condamnation du mandataire liquidateur à lui remettre, sous astreinte, divers documents sociaux. .../..

C..., exerçant le commerce sous l'enseigne Adibat, et condamnant 'Monsieur Samuel C..., entrepreneur en son nom propre, pris en la personne de Maître Jean-Marie F..., ès qualités de mandataire liquidateur

en demandant que soient fixées certaines créances salariales pour juin et juillet 1991 et les indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que le mandataire-liquidateur de la société fait

le mandataire liquidateur, es qualités, à lui payer cette somme, outre 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et de condamner l'intimé aux dépens.

Y..., domicilié ..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée JPG restauration "Les Acacias", dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 95-42.686