A fin décembre 2016, vous avez livré 111 véhicules là où vos collègues en livraient en moyenne 185 sur la même période.

R..., y compris la preuve de fichiers disparus appartenant à la société NT2I et qui se seraient trouvés sur les ordinateurs précités et/ou serveurs locaux ou distants sur la période de novembre 2017 à

La photocopie du cahier tenue par la salariée ne saurait avoir de caractère probant, dès lors que celle-ci prétend ainsi avoir travaillé le dimanche ainsi que les lundi et mercredi soir, période durant

Il satisfait ainsi au mécanisme probatoire mis à sa charge en vertu des dispositions ci-dessus rappelées.

été exécutée que le 5 février 2008 alors que l'attente de la preuve que l'assuré avait été informé de la conclusion du contrat est fallacieuse dans l'hypothèse où l'adhérent et l'assuré sont la même personne

procédure de nombreuses pièces permettant de vérifier l'effectivité des diligences préfectorales nécessaires à la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement dont fait l'objet l'intéressé et à ce que la période

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.

Il importe également de vérifier si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

au 20 janvier 2020, sa demande n'est irrecevable que pour cette seule période.

sur le fait d'avoir fait du bien ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle

courrait que 6 mois avant la fin de cette période triennale.

[L] pendant la période du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société Airbus SAS à verser à M.

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [Y], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer un rappel de salaire sur la période

, la somme de 4 800 euros pour la période allant du 4 mai 2019 au 4 mai 2020, la somme de 6 000 euros pour la période allant du 5 mai 2020 au 5 mai 2021, la somme de 7 200 euros pour la période allant