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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
Vu le contredit formé le 6 février 2008 par Me Hubert ROGER-VASSELIN, en sa qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société LES EDITIONS MARTINSART représentée par son mandataire liquidateur
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10126
8 février 2023
[N], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société L'Empire de Chine, a formé le pourvoi n° Q 21-25.420 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel
civ3
61372346cd58014677407a32
9 juin 1999
Guy Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Leïla X..., prise en ses qualités de mandataire liquidateur de la société Araxon et de la SCI Hermès, demeurant ...,
soc
61372206cd580146773f99ec
1 mars 1994
X..., agissant comme mandataire liquidateur de la société Translate Bureau, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2 / de l'ASSEDIC ès qualités de mandataire de l'AGS, dont le siège est à Levallois-Perret
civ2
61372464cd580146774151ec
20 octobre 2005
judiciaire, son mandataire-liquidateur a fait assigner M. et Mme X... en paiement du solde restant dû à la société ; que ceux-ci ont alors appelé en la cause les anciens membres du GIE, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00361
1 juillet 2020
N..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Entrepôt Boulanger, 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.
6ème Chambre
65a0ed6c5bbe450008b2cee7
11 janvier 2024
En l'espèce, il y a lieu de constater que la SCP [N]-[U]-[W] prise en la personne de Mme [W], ès qualités de mandataire liquidateur de M.
6079b1a79ba5988459c52e5d
27 novembre 2001
de l'entreprise a été ordonnée ; que, par lettre du 22 juillet 1996, le mandataire-liquidateur a licencié tout le personnel pour motif économique ; que le 31 juillet 1996, la société ANM a déposé une
6137241ccd58014677412636
8 décembre 2004
judiciaire de l'association Retravailler en Alsace et désigné Mme X... en qualité de mandataire-liquidateur ; que celle-ci a, par lettre du 16 juillet 1999, notifié à Mme Y..., Mme Z..., M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab791
2 juillet 2025
[F] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société [5] N° RG 23/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJIT DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS ACO AVOCATS
613721d0cd580146773f7a41
23 mars 1993
Z..., demeurant ... (6ème), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Fossier Allard Industrie, dont le siège social est à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20
civ1
613722facd58014677403ecd
9 décembre 1997
Yannick Z..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., 2°/ de l'Entreprise générale de bâtiment "Sonobat", dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, représenté par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00012
12 janvier 2022
liquidateur désigné par le tribunal mixte de commerce dans son jugement du 23 novembre 2016, dans le délai d'appel ; que toutefois l'intervention volontaire par voie de conclusions du mandataire liquidateur
6253c907bd3db21cbdd870d1
18 mai 2004
La SARL BERTRAND AMBULANCES a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23 avril 2002 et Me X... désigné en qualité de mandataire-liquidateur.
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
A...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
6137235fcd58014677408ebd
7 décembre 1999
X... de ce qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association ACT et M, il a repris l'instance en qualité de mandataire-liquidateur de l'association ; Attendu que Mme Y... a été engagée en
6137222ecd580146773fae26
22 février 1994
Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.
61372263cd580146773fc8aa
22 novembre 1994
Pascal X..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SMH Kiple, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel
61372343cd58014677407817
13 janvier 1999
X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée FNI, domicilié ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre
61372273cd580146773fd2d3
22 mars 1995
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Jean-Claude Z..., domicilié ... (1er) (Rhône), 2 ) la RAM, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 3 ) M. X...
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