[P] [H], 2°/ à Mme [R] [V], épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[G] [H], défendeur à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° M 22-11.322 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

prise en la personne de Mme [D] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cashway, 6°/ à la société Cashway, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses

Chancel immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [V], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de présidente du conseil syndical, défendeurs

rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], défenderesse

cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nicar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société de l'Yser 2, défenderesse

C..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

[J] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

[V] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des salariés Altran CGT, dont le siège est union locale CGT Blagnac, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

effet de porter à la connaissance du défendeur que la dette était susceptible d’évoluer .

La partie défenderesse étant donc occupant sans droit ni titre à compter de cette date , son expulsion est ordonnée .

publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

[X] [T], domicilié [Adresse 11], 11°/ à Mme [N] [Q], domiciliée [Adresse 12], 12°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 4], 13°/ à Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 9], défendeurs à la cassation

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse