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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00145

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

D... , opérations aériennes » M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

qui stipule: «le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité à raison (...) des troubles et interruptions qu'apporteraient éventuellement à son exploitation l'exercice du service public de transport

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756697

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

août 1980, un avion appartenant à la société Uni-Air est entré en collision, au moment où il s'apprêtait à décoller de l'aérodrome du Bourget, avec des oiseaux qui l'ont endommagé ; que la compagnie aérienne

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

PECHE est assurée auprès de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY pour 'tous produits du commerce de l'assuré principalement produits de la mer, frais ou congelés exposés à un risque de transport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sont énoncées dans un tableau les franchises en distinguant Transport maritime, transport terrestre, transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a, ensuite, été embauchée par la société [1], spécialisée dans le transport aérien de personnes, à compter du 1er juillet 2000 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée successifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd8

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

suivi par un plan de continuation déposé par British Airways et la Banque Rivaud validé par le Tribunal de Commerce le 9 janvier 1997 et d'autre part la prise en location-gérance du fonds de commerce "transport

Source officielle
CA

21e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'officier de sécurité des vols / responsable documentation, statut cadre, par la société anonyme Héli Union, qui a pour activité l'exploitation et l'utilisation d'hélicoptères et autres matériels aériens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective des transports aériens personnel au sol.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2281a34ad1000858187e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953ca0c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La circonstance qu'il n'aurait pas pris attache avec le transporteur aérien est indifférente à cet égard, dès lors qu'il avait reçu au moment de la préparation de son voyage l'assurance de la société SARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective des transports aériens personnel au sol.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 602 euros comprenait le transport aérien, une croisière en cabine double de neuf jours à bord [...] ainsi qu'un cycle de conférences à bord

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3a4709e24f13d55355

Appel

31 août 2022

31 août 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [Y] a été liée à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité d'agent d'accueil, à effet du 22 mars 1993, suivant contrat de qualification d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4483

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603510e484f6793d6975c199

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Airelle, filiale du groupe de transports routiers Keolis, qui effectuait pour le compte des compagnies aériennes des navettes en autobus destinées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

25/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification survenue sur l'administration.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT AERIEN GUYANAIS

SIREN 793967332GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

17/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TRANSPORT AERIEN DE BOIS par abréviation T.A.B

SIREN 518256524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT AERIEN DE BOIS par abréviation T.A.B

SIREN 518256524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/10/2025

Voir →