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COPROPRIETES VOISINES SITUEES DANS LE MEME LOTISSEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE "LES REMPARTS", DONT LA DEMOLITION PARTIELLE ETAIT DEMANDEE, AVAIT SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS

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(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (GETRIM), dont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 FEVRIER 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES ALLIGRAIS A FAIT CONSTRUIRE EN 1968 UN ENSEMBLE IMMOBILIER ;

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Par dernières conclusions du 22 novembre 2023, la société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance ; - prononcer l'admission

Elle a pour syndic le Cabinet DEJEAN IMMOBILIER.

Par déclaration reçue le 4 juillet 2008, la SA Immobilière du Ceinturon a interjeté appel de cette décision.

Sur l'intégralité de ce terrain, la Société Foncière Immobilière du [Adresse 106] a réalisé un ensemble immobilier comprenant cinq ensembles d'immeubles notamment le 1er groupe d'immeubles [Adresse 97]

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X..., au cours de la même année, a présenté à plusieurs investisseurs le programme immobilier dénommé Résidence hôtelière Caraïbes Cottage Hôtel prévoyant l'édification sur cette ZAC d'un ensemble immobilier

[W] [N] [R] soutient qu'une somme de 2 000 euros doit également être déduite, s'agissant d'une somme réglée par chèque adressé le 15 octobre 2012 par le notaire, au syndic en activité, l'Immobilière de

" " UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A , QUI ETAIT ENTRE EUX EN L'ETAT D'UNE CO-PROPRIETE INDIVISE DANS LAQUELLE LES 3/15EMES APPARTENAIENT EN NUE-PROPRIETE AUX ENFANTS DU SIEUR ET EN USUFRUIT A CELUI-CI

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00230 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE

après avoir recueilli l’accord du bailleur, cédé son droit au bail à la SELAS PHARMACIE DU GRAND [Localité 11], actuelle locataire et également locataire de locaux mitoyens appartenant à la société IMMOBILIERE