Codes de loi français

Article Annexe, art. 4

Il devra alors être admis à présenter ses observations devant la commission compétente. Dans le cas de non titularisation, le délai de préavis pour le rejet de titularisation est fixé à un mois.

Article 1

L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional.

Article Annexe 4

Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.

Article Annexe 1

transports publics guidés Autorisation des tests et essais préalable à la demande d'autorisation de mise en exploitation d'un système de transport public guidé Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Observation

Article Annexe C

Le juge de paix entendra, s'il y a lieu, leurs observations. Le procès-verbal qui sera dressé sera déposé au greffe de la justice de paix. Il sera établi sur papier libre et dispensé de la formalité d'enregistrement.

LEGIARTI000033311455

déconcentrée --- Responsable de l'exécution des missions en mer Responsable de l'application des réglementations Concourant à la mise en œuvre des moyens en mer Centres opérationnels chargés de la coordination de l'action ou y concourant Observations

Article Annexe I

8 mm/ s 12 mm/ s 15 mm/ s Constructions sensibles 6 mm/ s 9 mm/ s 12 mm/ s Constructions très sensibles 4 mm/ s 6 mm/ s 9 mm/ s Quelle que soit la nature de la source, lorsque les fréquences correspondant aux vitesses particulaires couramment observées

Article Annexe 4

Ultérieurement, si l'organisme de prise en charge observe une dégradation de la qualité de la numérisation des pièces justificatives, il se réserve la possibilité de renouveler ce contrôle sur une période maximum de quatre-vingt-dix jours.

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

. – Après que la personne en cause a reçu la notification des griefs, a été mise à même de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites, et avant de prononcer une sanction, la formation restreinte procède, selon une procédure contradictoire

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

. ; Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

L'accroupissement et la flexion en avant seront observés avec attention.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

services départementaux de protection maternelle et infantile, en tenant compte de l'apport des réunions d'information préalables et de la formation obligatoire ultérieure prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique ; 2° La capacité à observer

Article Annexe

La démarche pédagogique préconisée (cf. point IV Indications méthodologiques ) consiste : - à observer, représenter, analyser et interpréter un existant dans une organisation ; - à concevoir et justifier une solution organisationnelle et technique pour

Article Annexe I (suite)

Habillage et affichage - Typologie et usage - Centres de fabrication - Techniques de fabrication - Création contemporaine S9.2 - moyens de traduction et d'expression Constituants plastiques Formes et volumes - Couleurs - Matières - Observer

LEGIARTI000047697233

En cas de manquement grave et persistant de la fédération à ses obligations, constaté à l'issue d'une procédure contradictoire, le préfet transmet à la chambre régionale des comptes ses observations.

Article Annexe I (suite)

Au terme de ces opérations de redistribution, on observe des inégalités de revenu disponible et de niveau de vie.

Article Annexe

dans le mode d'organisation de l'entreprise et son incidence sur les processus de gestion (sécurité, authentification, confidentialité, droits des utilisateurs) sont mis en évidence à partir des besoins du système d'information comptable et d'une observation

Article Annexe

Les résultats et leur analyse font l'objet d'une information commentée régulièrement auprès du personnel concerné, dans un délai d'autant plus court qu'une déviation importante a été observée.

Article Annexe Ib

jour les écarts sont signalés ou relevés Identifier les points clés à surveiller (dérive, dysfonctionnement, aléa) Les services supports sont informés le cas échéant Faire vérifier sa bonne appropriation du mode opératoire au pilote (observation

Article Annexe I

professionnelles Informer le personnel des attentes et des objectifs de l'entreprise Formulation des attentes collectives et individuelles et des objectifs économiques et professionnels Analyser l'activité Repérage des causes d'écarts observés