AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 9. Le moyen n'est pas de nature à être admis en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

[R] [P] et Mme [I] [Q] à lui payer la même somme que ci-dessus ; En tout état de cause : Condamner in solidum M. [R] [P] et Mme [I] [Q] aux dépens ; Condamner in solidum M.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi n° B 24-13.138 formé par la société Hedios et sur le premier moyen du pourvoi n° C 24-10.471 formé par M. [U] 4.

moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 1er avril 2021 Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, et le troisième moyen 11.

X..., agissant au nom de la société Jnah, a formé un recours en annulation de la sentence ; Sur les deuxième, quatrième et cinquième branches du premier moyen et la cinquième branche du troisième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen 4.

Et sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

tend en sa troisième branche à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond sur les mentions de l'acte d'appel ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième

El Y... comme délégué syndical par le syndicat CGT ; Sur le premier moyen : Attendu que les demandeurs font grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable comme tardive la contestation élevée par

; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, qui a estimé que les deux seuls anciens associés de la société Sainte-Catherine, Mme X... et M.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 16.