n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen, réunis : Attendu que M. et Mme X... reprochent encore à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de nullité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient

Auto Campus, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

moyen unique du pourvoi n° Q 99-15.520, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... et M.

X...", la cour d'appel a derechef violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, qui tend à remettre en discussion devant la Cour de cassation, sous couvert du grief

unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident de la société Fossac dirigé à l'encontre des syndics de la liquidation des biens de la société Gri et sur le moyen unique, pris en ses trois premières

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que le juge du premier degré ne peut interpréter une décision frappée d'appel ; que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y...,

Michel Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Fédération mutualiste parisienne a délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

X... et Y... en paiement du solde de la facture ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Socosud reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre MM.

X... au paiement d'une indemnité compensatrice pour non-exécution du préavis et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mars 1998), que, le 20 janvier

branche du troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de prendre en compte la directive du 25 juillet 1985 alors que, selon le moyen, le juge national, saisi d'un

et 16 du nouveau code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-4, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail et 1134 du code civil, la société Groupe Univers