Si la régularité de la mise en demeure est contestée, il convient de rechercher si elle répond néanmoins aux exigences des textes susvisés (2e Civ., 12 février 2015, pourvoi n° 13-27.102 ; 2e Civ., 9 février

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tous Transports aériens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Le moyen sera rejeté.

section), dans le litige l'opposant à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Arcisio X..., demeurant à Morschwiller Le Bas (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de Mme Jocelyne X... née Y..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-23. 910 et W 10-24. 393 ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° W 10-24. 393

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

2012), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme X..., propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement d'un arriéré de charges ; Sur le moyen

[H] Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Banque de Bretagne, dont le siège social est ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme I...

Moyens des parties Mme [L] [Y] poursuit l'infirmation de ce chef, faisant valoir que si Mme [H] [R] produit la copie du chèque libellé à l'ordre de l'hôpital [Etablissement 1], d'un montant de 86 757,15

n° 19-16.930) ou « la remise effective d'une copie » (2e Civ., 4 avril 2018, n 17-14.176), « l'envoi postal de ces pièces, sur demande de l'employeur, étant une simple faculté » (2e Civ., 15 mars 2018

activités ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., trois chèques d'un montant global de 387 822 francs à l'ordre de Mme Z..., qui les a encaissés ; qu'en l'absence de livraison de véhicules, la société a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2012), que le syndicat des copropriétaires