ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20

ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG

la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018055402 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc PEUFAILLIT de la SELARL JFA

N° RG 22/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023

. : N° RG 22/02730 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFED JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [H], [L] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (84) [Adresse 7] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/05654 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFD7 Minute n° : 2024/

11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 ************************************************************* N° RG 24/03609 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKX

principe faisant interdiction aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 3/ ALORS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE QUE le juge ne peut statuer par voie d'affirmation péremptoire ; qu'en l'espèce, la société JFM

ressort de l'examen des pièces communiquées que': au 13 novembre 2015, le kilométrage du véhicule s'élevait à 259 317 km (date dans le carnet d'entretien de la dernière vidange réalisée par le garage JFC

JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00054 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFD3

ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 12 mars 2019

solidum'» des appelants à lui payer la somme de 800 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction au profit de Maître Bertrand ROL, AARPI- JFR

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, JFB/VS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ä JFF/DR ARRÊT A... Y... 15 MAI 2003 R.G. A... 01/00743 AFFAIRE : . S.A. CALBERSON PARIS C/ . S.A.

Mme X... ne peut pas non plus se prévaloir utilement d'une note du 20 mars 2000 émanant de la société JFC adressée " à tous les commerciaux " indiquant : " Un secteur de prospection vous a été attribué

X... s'est rendu caution, solidairement avec Mme Y..., des engagements de la société JFK (la société) envers la banque de Bretagne (la banque) ; que le 27 juillet 2004 la société a été mise en liquidation

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 17 juin 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de la requête, par la voie