Considérant ce qui suit : 1. En 2024/2025, M.

: - PUA 2008 = 1 400 euros / 360 jours x 4,84 absence sans solde (30/31 jours mars x 5 jours = 4,84) = 18,82 euros - PFA 2008 = 1 883,68 euros / 360 jours x 4,84 absence sans solde (30/31 jours mars

16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Absence - Délibérations ne portant pas sur un objet étranger à ses

Considérant ce qui suit : 1. M.

- Il n'y a pas eu transfert d'entité économique 1) absence de transfert ou de reprise d'éléments corporels ou incorporels La totalité des éléments corporels de l'Association, chevaux, matériels

L'expert n'était pas en mesure d'émettre un avis favorable à la mise en place d'un programme de soins ambulatoires, compte tenu de 1'absence d'éléments concrets et pérennes sur le plan social, notamment

Aux termes de l'article 32 du même code : " 1.

Il soutient les moyens nouveaux suivants : Absence d'examen sérieux de la possibilité de l'assigner à résidence au domicile de sa tante qui l'héberge en France : Mme [B] [E] [Adresse 1].

à charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l'Etat qui prononce, s'il y a lieu, un arrêté « d'admission en soins psychiatriques » dans les formes prévues à l'article L. 3213-1,

Toutefois, aucun des éléments versés au dossier, en particulier des clichés de la façade et des copies de plans d'agencement ne permet d'établir que l'immeuble en cause doit être classé dans la catégorie 1,

Considérant ce qui suit : 1.

Les griefs que la partie requérante tirait de l’article   6 § 1 de la Convention et l’article 1 du Protocole n o 1 (inexécution ou exécution tardive de décision de justice internes) ont été communiqués

Aux termes de l'article L. 243-2 de ce code : " Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent être en mesure de justifier qu'elles ont satisfait

janvier 1983. | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité forfaitaire mensuelle versée à certains élèves et anciens élèves de l'E.N.A. - (1)

Considérant ce qui suit : 1.

En effet : 1) L'absence d'initiative et l'attentisme dont vous faites souvent preuve ne sont pas compatibles avec votre statut de Cadre.

L'occupation de l'habitat [Adresse 1] par les époux [H] depuis plus de trente ans à la date de l'assignation n'est pas en soi contesté par cette dernière, laquelle concentre sa critique sur l'absence d'actes

applicant’s acceptance Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i]     63156/10 21/09/2010 Oleg Sergeyevich Kovrigin 18/12/1977 Art. 6 (1)