AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

dénommée, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

[I] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-14.596 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie C..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1

ou chirographaires : Paiement à 100% sur 10 ans selon l'échéancier progressif suivant : N+1:1% N+6:10 % N+2:3 % N+7:10 % N+3:5% N+8:10 % N+4:10% N+9:10 % N+5:10% N+10:31 % Créances bancaires à échoir

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-23.663 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

, à concurrence des sommes de 2 991,29 euros à titre échu et 1 090 430 euros à échoir, cette dernière incluant celle de 170 430 euros d'intérêts contractuels à échoir, alors, selon le moyen : 1°/ que

Faits et procédure 1.

l'indemnisation due à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de cette commune d'une parcelle lui appartenant, de fixer la date de référence au 19 avril 1991, sur le fondement des articles L. 311-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de la région lyonnaise

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e c hambre A), dans le litige l'opposant : 1°

le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1

X... ayant cessé ses remboursements, l'UBP a, le 20 novembre 1995, déclaré sa créance à titre privilégié au redressement judiciaire de M.

Faits et procédure 1.

aux fins de réformation ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel-nullité de la banque et mal fondé celui du représentant des créanciers et a dit que les dépens seront employés en frais privilégiés