27 mai 1998, a été modifié par jugement du 19 juillet 2000 quant au paiement de certaines échéances ; que la société British American Tobacco UK ( BATUKE ), créancier de la société Mardis, a formé tierce

MOTIFS : Selon les dispositions des articles 582 et 583 du code de procédure civile, la tierce-opposition tend à faire rétracter ou réformer le jugement au profit du tiers qui l'attaque, et les créanciers

Faits et procédure 1.

II - La société [6], a formé le pourvoi n° N 23-16.939 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [D], 2°/ à M.

[...], il y a lieu de réformer le jugement déféré en ce qu'il a enjoint à la SCI de réinstaller les obstacles placés en 2003 ou de placer une clôture de manière à empêcher tout passage de personnes tierces

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 2019), par acte du 12 septembre 2005, MM.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la créance de l'organisme s'élevait au montant de 2 388 330,58 francs (dont une somme de 1

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 93, paragraphe 1,

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le banquier tiré qui paie un chèque barré portant l'identité

ARRET N°237 N° RG 24/01699 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC24 Caisse [Adresse 1] C/ [X] [B] [B] S.A.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 juin 2007, M.

Faits et procédure 1.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors

Par un arrêt du 15 décembre 2010 de la cour d'appel de Reims, l'employeur et le tiers ont été déclarés coupables d'homicide involontaire. 3.

Faits et procédure 1.

-X..., d'avoir retenu, par motifs propres et adoptés, une faute de sa part au sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1

Y... et l'AMP font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum, au titre de la tierce personne, à payer à M.