[K] [Y] né le 11 Août 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

que l'EFS fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que s'il est constant que les prélèvements étaient effectués au sein des centres hospitaliers, il n'a jamais

: 1°/ au préfet des Alpes-Maritimes, domicilié [...], 2°/ au directeur de l'établissement d'accueil du centre hospitalier Sainte-Marie, domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel

la forme de prise en charge prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 décembre 2025 à l'encontre de Monsieur [K] [U], Vu

Considérant ce qui suit : 1. Mme A exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Considérant ce qui suit : 1. Mme A exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

Considérant ce qui suit : 1. Mme A exerce au sein du service de santé des armées en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA).

chambre 12 - soins psychiatriques sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du groupe hospitalo-universitaire (GHU) [Localité 4] psychiatrie, domicilié [Adresse 1], 2°/ au

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant non représenté CONCERNANT : Madame [A] [R] épouse [B] née le 07 Février 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

SITUATION ET PROCÉDURE : Mme [Q] [V] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

APPELANTE : Mme [U] [M] née le 03 Mai 1969 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Etablissement 1] comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au

/ au directeur du centre hospitalier du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la Cour d'Appel de Rouen, domicilié en son parquet général, 36 rue aux Juifs, 76037

[3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-23.334 contre l'ordonnance rendue le 22 octobre 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans

D E C I D E : Article 1 :Les Hôpitaux du Léman sont condamnés à verser à M. A comme à Mme A une somme de 3 000 euros.

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier de [Localité 1], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen des moyens Sur le second moyen 5.