La société Sodimas fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé une astreinte définitive à la somme de 300 euros par jour de retard pendant 1 an après un délai de quatre mois

au titre de l'astreinte, Mme Y... l'a fait assigner aux fins d'être déchargée de toute condamnation et subsidiairement de voir fixer l'astreinte à la somme de un franc ; qu'un jugement a liquidé l'astreinte

: 1°/ à M.

Vaxergues, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°

de 1 000 euros par jour de retard à compter du 15e jour suivant la notification du jugement ; que Mme J... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que Mme

du 23 novembre 2003, alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte ne peut sanctionner que l'exécution d'une obligation devenue exécutoire ; qu'aux termes de l'article L. 613-1 du code de la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée

Faits et procédure 1.

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.135 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... a relevé appel de la décision du juge de l'exécution qui l'avait condamné à payer à la copropriété une somme de 1 500 000 francs au titre de la liquidation de l'astreinte pour la période du 1er juillet

Considérant ce qui suit : 1.

de l'arrêt à hauteur de 100 euros par jour à compter du 21 juin 2018 et que soit enfin fixée l'astreinte au taux journalier de 500 euros à compter de l'arrêt statuant sur la liquidation de l'astreinte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 26 avril 2021), M. [G] a été condamné par un jugement du 4 décembre 2013, dans un litige l'opposant à ses voisins, M.

la condamnation à réaliser des travaux prononcée contre elle par l'arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une astreinte provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte

de 750 € par jour de retard à compter de la décision, à savoir : Véhicule MAN TGX 18.480 4X2 norme EURO 6 immatriculé [Immatriculation 1] Se réserver la liquidation de l'astreinte ; Autoriser la société

la liquidation de l'astreinte provisoire initialement fixée dans l'arrêt du 22/06/2017, - constatant que l'astreinte ne peut être prononcée indépendamment des conditions concrètes dans lesquelles peut

Faits et procédure 1.

[C] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu ni à liquidation de l'astreinte provisoire, ni à fixation d'une astreinte définitive, et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors : « 1°/

[K] et confirmé le jugement ayant dit que le montant de l'astreinte était de 192 517,68 euros et que restait due la somme de 25 700,26 euros, alors : « 1°/ que si l'action en liquidation de l'astreinte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.