A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

. # Gemeente Leusden (C-487/01) og Holin Groep BV cs (C-7/02) mod Staatssecretaris van Financiën. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad der Nederlanden - Nederlandene. # Omsætningsafgifter

Hocine X..., - M. Abdelkader Y..., - Mme Houria Z..., épouse Y..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Maïlys et Abdelkarim, - M. Ahmed Y..., - M.

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42412/98 présentée par Hocine

vertical-align:super; display:none } .s52DA829 { font-family:Arial; font-style:italic; display:none } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 41715/98 présentée par Hocine

[T] [K] né le 17 janvier 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Kamel Ait Hocine, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

Houcine X, demeurant chez ... ; M.

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

Hocine A représenté par ses parents M. et Mme Bardali A, demeurant ... ; M.

Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

fait que son père était lui-même français, la seule pièce qu'il produit à l'appui de cette allégation consiste en un document daté du 9 février 1962 accordant une permission de trois jours au soldat Hocine

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Hocine X..., demeurant au Foyer de l'Angevinière, ... au Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MONSIEUR Hocine Z..., demeurant ...

Hocine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Hocine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Hocine Z..., 2 / de Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.