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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c4

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X... ... 84400 APT représenté par Me Martine PONS, avocat INTIMES S.

Source officielle

Page 17 sur 806

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CC

cr

6137259ecd5801467741f40d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6267

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58be

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Alexandre Tony Y... né le 03 Septembre 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50424

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 21-24.053 Demandeur(s) : la société Cannes palace Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10682

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les sociétés Alexandre Aurran Conseil et MMA Iard ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. TAXI CFc/S.A

635236748c924eadffcc467e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

membre de la SELAS AVL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 08 août 2022, à : S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2a

Appel

10 août 2012

10 août 2012

N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300531

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... a donné à bail à la société Dépôt vente de l'Almanarre des locaux à usage commercial ; que, le 13 février 2013, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd31f

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Marie-Anne X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc7e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

P0005 Société SCICV TOUTPRE Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.

Source officielle