ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.

comparante, ni représentée autre partie enfant [M] [H] née le 17 Novembre 2008 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [R] né le 11 Septembre 2006 non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [H] [T] née le 09 Mars 2011 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Localité 8] [7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [G] [Z] née le 07 Juillet 2019 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Antoine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/03031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

N° 12/02855 AFFAIRE : SA GROUPE ANTOINE TABET C/ REPUBLIQUE DU CONGO Décision déférée à la cour : sentence arbitrale du 27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage

de Thonon-Evian (Haute-Savoie), en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Gaston BROUZE, conseiller municipal de Novel, demeurant à Novel, Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Antoine

Antoine X... au cours de l'année 2008 a représenté au moins 1200 heures ; que le revenu tiré de cette activité s'est élevé à 12. 934 euros ; que s'agissant du revenu retiré par M.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

Le titre de recettes contesté a été émis par le maire de Saint-Antonin-Noble-Val au nom de l'Etat.

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Représenté par Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur Khadija X...né le 12 Décembre 1944 à Rabat (MAROC) demeurant ...

barreau de BASTIA A : SCA A VERGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Vergajolo 20240 Ghisonaccia assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine