Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1144 et 1147-1 du Code rural et les articles 1 et 2 du décret N 86-949 du 6 août

Le tribunal a principalement retenu que la banque ne produisait pas le contrat relatif au compte de dépôt et qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article L. 312-85 du code

quiconque des poursuites du chef d'abus de faiblesse ou d'ignorance prévu par l'article L. 122-8 du Code de la consommation ; "alors que le juge d'instruction examine s'il existe contre la personne

X...

A cet égard, M. et Mme X... ne contestent pas avoir bénéficié de cette réserve AURORE à hauteur de 6 000 euros, renouvelable, qu'ils ont effectivement utilisée.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., syndic, demeurant ...

d'huissier s'étant borné à constater la réalité des déclarations orales du premier expert, violant ainsi l'article 16 et les articles 155 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [G] [X] et M. [T] [Y] [L], se sont mariés le [Date mariage 6] 2009. De leur union est issu M. [S] [L], né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18].

Jacquemin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Scierie Camille Jacquemin à verser à M.

avec Camif et Manutan mais que cela ne lui ouvre pas droit à rémunération ; qu'en outre, comme chef des ventes, elle avait des contacts avec tous les clients et que cela est conforme à sa fiche de poste

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z..., née X..., sans profession, demeurant à Cuq les Vielmur Saint-Paul Cap de Joux (Tarn

[R] et Mme [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. M.

[X] à payer à M. 

X...

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

René X... a assigné la société Populaire-vie et la société Populaire-incendie risques divers qui lui refusaient le bénéfice de la clause incluse dans l'article 7 de son contrat d'assurance, selon laquelle