[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi aux entiers dépens.

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

1315 du code civil, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la société Actualis center ne verse pas aux débats la notification

du travail, 668 du code de procédure civile, 2228 et 2229 du code civil : 4.

R.661-1 du code de commerce.

668 du nouveau Code de procédure civile et R. 423-3 du Code du travail, M.

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Boutique Jennyfer aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Stock J.

R. 661-1 du code de commerce.

R. 661-1 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

R. 142-1 du code de la sécurité sociale et 668 du code de procédure civile ; 2°/ que seule la notification de la décision de la caisse déclenche le délai de deux mois pour saisir la commission de recours

663 du Code général des impôts dispose notamment que donnent lieu à perception de la taxe de publicité foncière, sous réserve de l'article 665, les décisions, actes et documents visés aux articles 28,

la violation des articles 29 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé la réparation du préjudice soumis à recours de Claudine Y.

L. 667, interdisait à l'assureur d'invoquer la clause de garantie subséquente reproduisant cette clause type la cour d'appel a violé ensemble les articles 2, 1131 et 1134 du Code civil ; 4 / que l'existence

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

450 du code de procédure civile.